Grammalecte  Diff

soit gratuit ou contre un paiement, vous devez accorder aux
Destinataires les mêmes libertés que vous avez reçues. Vous devez aussi
vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou peuvent recevoir son code
source. Et vous devez leur montrer les termes de cette licence afin
qu’ils connaissent leurs droits.

Les développeurs qui utilisent la GPL GNU protègent vos droits en deux
étapes : (1) ils affirment leur droits d’auteur (“copyright”) sur le
étapes : (1) ils affirment leurs droits d’auteur (“copyright”) sur le
logiciel, et (2) vous accordent cette Licence qui vous donne la
permission légale de le copier, le distribuer et/ou le modifier.

Pour la protection des développeurs et auteurs, la GPL stipule
clairement qu’il n’y a pas de garantie pour ce logiciel libre. Aux fins
à la fois des utilisateurs et auteurs, la GPL requière que les versions
modifiées soient marquées comme changées, afin que leurs problèmes ne
soient pas attribués de façon erronée aux auteurs des versions
précédentes.

Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l’accès des utilisateurs
à l’installation ou l’exécution de versions modifiées du logiciel à
l’intérieur de ces dispositifs, alors que les fabricants le peuvent.
Ceci est fondamentalement incompatible avec le but de protéger la
liberté des utilisateurs de modifier le logiciel. L’aspect systématique
de tels abus se produit dans le secteur des produits destinés aux
utilisateurs individuels, ce qui est précidément ce qui est le plus
utilisateurs individuels, ce qui est précisément ce qui est le plus
inacceptable. Aussi, nous avons conçu cette version de la GPL pour
prohiber cette pratique pour ces produits. Si de tels problèmes
surviennent dans d’autres domaines, nous nous tenons prêt à étendre
cette restriction à ces domaines dans de futures versions de la GPL,
autant qu’il sera nécessaire pour protéger la liberté des utilisateurs.

Finalement, chaque programme est constamment menacé par les brevets

     Appropriées, votre travail n’a pas à les modifier pour qu’elles
     les affichent. 

Une compilation d’un Travail Couvert avec d’autres travaux séparés et
indépendants, qui ne sont pas par leur nature des extensions du Travail
Couvert, et qui ne sont pas combinés avec lui de façon à former un
programme plus large, dans ou sur un volume de stockage ou un support
de distribution, est appelé un « aggrégat » si la compilation et son
de distribution, est appelé un « agrégat » si la compilation et son
Droit d’Auteur résultant ne sont pas utilisés pour limiter l’accès ou
les droits légaux des utilisateurs de la compilation en deça de ce que
les droits légaux des utilisateurs de la compilation en deçà de ce que
permettent les travaux individuels. L’inclusion d’un Travail Couvert
dans un aggrégat ne cause pas l’application de cette Licence aux
autres parties de l’aggrégat.
dans un agrégat ne cause pas l’application de cette Licence aux
autres parties de l’agrégat.


Article 6. Acheminement des formes non sources.

Vous pouvez acheminer sous forme de code objet un Travail Couvert
suivant les termes des articles 4 et 5, pourvu que vous acheminiez
également suivant les termes de cette Licence le Source Correspondant

     utilisé pour les échanges de logiciels, pour un prix non supérieur
     au coût raisonnable de la réalisation physique de l’acheminement
     de la source, ou soit (2) un accès permettant de copier le Source
     Correspondant depuis un serveur réseau sans frais.

  c) Acheminer des copies individuelles du code objet avec une copie de
     l’offre écrite de fournir le Source Correspondant. Cette
     alternative est permise seulement occasionellement et non
     alternative est permise seulement occasionnellement et non
     commercialement, et seulement si vous avez reçu le code objet avec
     une telle offre, en accord avec l’article 6 alinéa b.

  d) Acheminer le code objet en offrant un accès depuis un emplacement
     désigné (gratuit ou contre facturation) et offrir un accès
     équivalent au Source Correspondant de la même façon via le même
     emplacement et sans facturation supplémentaire. Vous n’avez pas

  e) Acheminer le code objet en utilisant une transmission
     d’égal-à-égal, pourvu que vous informiez les autres participants
     sur où le code objet et le Source Correspondant du travail sont
     offerts sans frais au public général suivant l’article 6 alinéa d.
     Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu
     du Source Correspondant en tant que Bibliothèque Système, n’a pas
     besoin d’être inclu dans l’acheminement du travail sous forme de
     besoin d’être inclus dans l’acheminement du travail sous forme de
     code objet.

Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « Produit de Consommation, »
ce qui signifie toute propriété personnelle tangible normalement
utilisée à des fins personnelles, familiales ou relatives au foyer,
soit (2) toute chose conçue ou vendue pour l’incorporation dans un lieu
d’habitation. Pour déterminer si un produit constitue un Produit de

l’acheminement se produit en tant qu’élément d’une transaction dans
laquelle le droit de possession et d’utilisation du Produit
Utilisateur est transféré au Destinataire définitivement ou pour un
terme fixé (indépendamment de la façon dont la transaction est
caractérisée), le Source Correspondant acheminé selon cet article-ci
doit être accompagné des Informations d’Installation. Mais cette
obligation ne s’applique pas si ni vous ni aucune tierce partie ne
détient la possibilité d’intaller un code objet modifié sur le Produit
détient la possibilité d’installer un code objet modifié sur le Produit
Utilisateur (par exemple, le travail a été installé en mémoire morte).

L’obligation de fournir les Informations d’Installation n’inclue pas
celle de continuer à fournir un service de support, une garantie ou des
mises à jour pour un travail qui a été modifié ou installé par le
Destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel il a été
modifié ou installé. L’accès à un réseau peut être rejeté quand la

auprès du public sous forme de code source) et ne doit nécessiter
aucune clé ou mot de passe spécial pour le dépaquetage, la lecture ou
la copie.


Article 7. Termes additionnels.

Les « permissions additionelles » désignent les termes qui
Les « permissions additionnelles » désignent les termes qui
supplémentent ceux de cette Licence en émettant des exceptions à l’une
ou plusieurs de ses conditions. Les permissions additionnelles qui
sont applicables au Programme entier doivent être traitées comme si
elles étaient incluent dans cette Licence, dans les limites de leur
elles étaient incluses dans cette Licence, dans les limites de leur
validité suivant la loi applicable. Si des permissions additionnelles
s’appliquent seulement à une partie du Programme, cette partie peut
être utilisée séparément suivant ces permissions, mais le Programme
tout entier reste gouverné par cette Licence sans regard aux
permissions additionelles.
permissions additionnelles.

Quand vous acheminez une copie d’un Travail Couvert, vous pouvez à
votre convenance ôter toute permission additionelle de cette copie, ou
votre convenance ôter toute permission additionnelle de cette copie, ou
de n’importe quelle partie de celui-ci. (Des permissions
additionnelles peuvent être rédigées de façon à requérir leur propre
suppression dans certains cas où vous modifiez le travail.) Vous
pouvez placer les permissions additionnelles sur le matériel acheminé,
ajoutées par vous à un Travail Couvert pour lequel vous avez ou pouvez
donner les permissions de Droit d’Auteur (“copyright”) appropriées.

brevet). « Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie
conclure un tel accord ou engagement à ne pas faire appliquer le brevet
à cette partie.

Si vous acheminez un Travail Couvert, dépendant en connaissance d’une
licence de brevet, et si le Source Correspondant du travail n’est pas
disponible à quiconque copie, sans frais et suivant les termes de cette
Licence, à travers un serveur réseau publiquement acessible ou tout
Licence, à travers un serveur réseau publiquement accessible ou tout
autre moyen immédiatement accessible, alors vous devez soit (1) rendre
la Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) vous engager à vous
priver pour vous-même du bénéfice de la licence de brevet pour ce
travail particulier, soit (3) vous engager, d’une façon consistante
avec les obligations de cette Licence, à étendre la licence de brevet
aux Destinataires de ce travail. « Dépendant en connaissance » signifie
que vous avez effectivement connaissance que, selon la licence de

Article 12. Non abandon de la liberté des autres.

Si des conditions vous sont imposées (que ce soit par décision
judiciaire, par un accord ou autrement) qui contredisent les conditions
de cette Licence, elles ne vous excusent pas des conditions de cette
Licence. Si vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert de façon à
satisfaire simulténément vos obligations suivant cette Licence et
satisfaire simultanément vos obligations suivant cette Licence et
toutes autres obligations pertinentes, alors en conséquence vous ne
pouvez pas du tout l’acheminer. Par exemple, si vous avez un accord sur
des termes qui vous obligent à collecter pour le réacheminement des
royalties depuis ceux à qui vous acheminez le Programme, la seule façon
qui puisse vous permettre de satisfaire à la fois à ces termes et ceux
de cette Licence sera de vous abstenir entièrement d’acheminer le
Programme.

Si le Programme spécifie qu’un intermédiaire peut décider quelles
versions futures de la Licence Générale Publique GNU peut être
utilisée, la déclaration publique d’acceptation d’une version par cet
intermédiaire vous autorise à choisir cette version pour le Programme.

Des versions ultérieures de la licence peuvent vous donner des
permissions additionelles ou différentes. Cependant aucune obligation
additionelle n’est imposée à l’un des auteurs ou titulaires de Droit
permissions additionnelles ou différentes. Cependant aucune obligation
additionnelle n’est imposée à l’un des auteurs ou titulaires de Droit
d’Auteur du fait de votre choix de suivre une version ultérieure.


Article 15. Déclaration d’absence de garantie.

IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES
PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR