LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU
Version 3, du 29 juin 2007.
Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. <http://fsf.org/>
Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce
document de licence, mais toute modification en est proscrite.
Traduction française par Philippe Verdy
<verdy_p (à) wanadoo (point) fr>, le 30 juin 2007.
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Avertissement important au sujet de cette traduction française.
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Ceci est une traduction en français de la licence “GNU General Public
License” (GPL). Cette traduction est fournie ici dans l’espoir qu’elle
facilitera sa compréhension, mais elle ne constitue pas une traduction
officielle ou approuvée d’un point de vue juridique.
La Free Software Foundation (FSF) ne publie pas cette traduction et ne
l’a pas approuvée en tant que substitut valide au plan légal pour la
licence authentique “GNU General Public Licence”. Cette traduction n’a
pas encore été passée en revue attentivement par un juriste et donc le
traducteur ne peut garantir avec certitude qu’elle représente avec
exactitude la signification légale des termes de la licence authentique
“GNU General Public License” publiée en anglais. Cette traduction
n’établit donc légalement aucun des termes et conditions d’utilisation
d’un logiciel sous licence GNU GPL — seul le texte original en anglais
le fait. Si vous souhaitez être sûr que les activités que vous projetez
seront autorisées par la GNU General Public License, veuillez vous
référer à sa seule version anglaise authentique.
La FSF vous recommande fermement de ne pas utiliser cette traduction en
tant que termes officiels pour vos propres programmes ; veuillez plutôt
utiliser la version anglaise authentique telle que publiée par la FSF.
Si vous choisissez d’acheminer cette traduction en même temps qu’un
Programme sous licence GNU GPL, cela ne vous dispense pas de l’obligation
d’acheminer en même temps une copie de la licence authentique en anglais,
et de conserver dans la traduction cet avertissement important en
français et son équivalent en anglais ci-dessous.
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Important Warning About This French Translation.
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This is a translation of the GNU General Public License (GPL) into
French. This translation is distributed in the hope that it will
facilitate understanding, but it is not an official or legally approved
translation.
The Free Software Foundation (FSF) is not the publisher of this
translation and has not approved it as a legal substitute for the
authentic GNU General Public License. The translation has not been
reviewed carefully by lawyers, and therefore the translator cannot be
sure that it exactly represents the legal meaning of the authentic GNU
General Public License published in English. This translation does not
legally state the terms and conditions of use of any Program licenced
under GNU GPL — only the original English text of the GNU LGPL does
that. If you wish to be sure whether your planned activities are
permitted by the GNU General Public License, please refer to its sole
authentic English version.
The FSF strongly urges you not to use this translation as the official
distribution terms for your programs; instead, please use the authentic
English version published by the FSF. If you choose to convey this
translation along with a Program covered by the GPL Licence, this does
not remove your obligation to convey at the same time a copy of the
authentic GNU GPL License in English, and you must keep in this
translation this important warning in English and its equivalent in
French above.
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Préambule
La Licence Publique Générale GNU (“GNU General Public License”) est une
licence libre, en “copyleft”, destinée aux œuvres logicielles et
d’autres types de travaux.
Les licences de la plupart des œuvres logicielles et autres travaux de
pratique sont conçues pour ôter votre liberté de partager et modifier
ces travaux. En contraste, la Licence Publique Générale GNU a pour but
de garantir votre liberté de partager et changer toutes les versions
d’un programme — afin d’assurer qu’il restera libre pour tous les
utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la Licence
Publique Générale GNU pour la plupart de nos logiciels ; cela
s’applique aussi à tout autre travail édité de cette façon par ses
auteurs. Vous pouvez, vous aussi, l’appliquer à vos propres programmes.
Quand nous parlons de logiciel libre (“free”), nous nous référons à la
liberté (“freedom”), pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont
conçues pour assurer que vous ayez la liberté de distribuer des copies
de logiciel libre (et le facturer si vous le souhaitez), que vous
receviez le code source ou pouviez l’obtenir si vous le voulez, que
vous pouviez modifier le logiciel ou en utiliser toute partie dans de
nouveaux logiciels libres, et que vous sachiez que vous avez le droit
de faire tout ceci.
Pour protéger vos droits, nous avons besoin d’empêcher que d’autres
vous restreignent ces droits ou vous demande de leur abandonner ces
droits. En conséquence, vous avez certaines responsabilités si vous
distribuez des copies d’un tel programme ou si vous le modifiez :
les responsabilités de respecter la liberté des autres.
Par exemple, si vous distribuez des copies d’un tel programme, que ce
soit gratuit ou contre un paiement, vous devez accorder aux
Destinataires les mêmes libertés que vous avez reçues. Vous devez aussi
vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou peuvent recevoir son code
source. Et vous devez leur montrer les termes de cette licence afin
qu’ils connaissent leurs droits.
Les développeurs qui utilisent la GPL GNU protègent vos droits en deux
étapes : (1) ils affirment leurs droits d’auteur (“copyright”) sur le
logiciel, et (2) vous accordent cette Licence qui vous donne la
permission légale de le copier, le distribuer et/ou le modifier.
Pour la protection des développeurs et auteurs, la GPL stipule
clairement qu’il n’y a pas de garantie pour ce logiciel libre. Aux fins
à la fois des utilisateurs et auteurs, la GPL requière que les versions
modifiées soient marquées comme changées, afin que leurs problèmes ne
soient pas attribués de façon erronée aux auteurs des versions
précédentes.
Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l’accès des utilisateurs
à l’installation ou l’exécution de versions modifiées du logiciel à
l’intérieur de ces dispositifs, alors que les fabricants le peuvent.
Ceci est fondamentalement incompatible avec le but de protéger la
liberté des utilisateurs de modifier le logiciel. L’aspect systématique
de tels abus se produit dans le secteur des produits destinés aux
utilisateurs individuels, ce qui est précisément ce qui est le plus
inacceptable. Aussi, nous avons conçu cette version de la GPL pour
prohiber cette pratique pour ces produits. Si de tels problèmes
surviennent dans d’autres domaines, nous nous tenons prêt à étendre
cette restriction à ces domaines dans de futures versions de la GPL,
autant qu’il sera nécessaire pour protéger la liberté des utilisateurs.
Finalement, chaque programme est constamment menacé par les brevets
logiciels. Les États ne devraient pas autoriser de tels brevets à
restreindre le développement et l’utilisation de logiciels libres sur
des ordinateurs d’usage général ; mais dans ceux qui le font, nous
voulons spécialement éviter le danger que les brevets appliqués à un
programme libre puisse le rendre effectivement propriétaire. Pour
empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne peuvent être utilisés
pour rendre le programme non-libre.
Les termes précis et conditions concernant la copie, la distribution
et la modification suivent.
TERMES ET CONDITIONS
Article 0. Définitions.
« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la “GNU General Public
License” (le texte original en anglais).
« Droit d’Auteur » signifie aussi les droits du “copyright” ou voisins
qui s’appliquent à d’autres types de travaux, tels que ceux sur les
masques de semi-conducteurs.
« Le Programme » se réfère à tout travail qui peut être sujet au Droit
d’Auteur (“copyright”) et dont les droits d’utilisation sont concédés
en vertu de cette Licence. Chacun des Licenciés, à qui cette Licence
est concédée, est désigné par « vous. » Les « Licenciés » et les
« Destinataires » peuvent être des personnes physiques ou morales
(individus ou organisations).
« Modifier » un travail signifie en obtenir une copie et adapter tout
ou partie du travail d’une façon nécessitant une autorisation d’un
titulaire de Droit d’Auteur, autre que celle permettant d’en produire
une copie conforme. Le travail résultant est appelé une « version
modifiée » du précédent travail, ou un travail « basé sur » le
précédent travail.
Un « Travail Couvert » signifie soit le Programme non modifié soit un
travail basé sur le Programme.
« Propager » un travail signifie faire quoi que ce soit avec lui qui,
sans permission, vous rendrait directement ou indirectement responsable
d’un délit de contrefaçon suivant les lois relatives au Droit d’Auteur,
à l’exception de son exécution sur un ordinateur ou de la modification
d’une copie privée. La propagation inclue la copie, la distribution
(avec ou sans modification), la mise à disposition envers le public, et
aussi d'autres activités dans certains pays.
« Acheminer » un travail signifie tout moyen de propagation de celui-ci
qui permet à d’autres parties de réaliser ou recevoir des copies. La
simple interaction d’un utilisateur à travers un réseau informatique,
sans transfert effectif d’une copie, ne constitue pas un acheminement.
Une interface utilisateur interactive affiche des « Notices Légales
Appropriées » quand elle comprend un dispositif convenable, bien
visible et évident qui (1) affiche une notice appropriée sur les droits
d’auteur et (2) informe l’utilisateur qu’il n’y a pas de garantie pour
le travail (sauf si des garanties ont été fournies hors du cadre de
cette Licence), que les licenciés peuvent acheminer le travail sous
cette Licence, et comment voir une copie de cette Licence. Si
l’interface présente une liste de commandes utilisateur ou d’options,
tel qu’un menu, un élément évident dans la liste présentée remplit ce
critère.
Article 1. Code source.
Le « code source » d’un travail signifie la forme préférée du travail
permettant ou facilitant les modifications de celui-ci. Le « code
objet » d’un travail signifie toute forme du travail qui n’en est pas
le code source.
Une « Interface Standard » signifie une interface qui est soit celle
d’une norme officielle définie par un organisme de normalisation
reconnu ou, dans le cas des interfaces spécifiées pour un langage de
programmation particulier, une interface largement utilisée parmi les
développeurs travaillant dans ce langage.
Les « Bibliothèques Système » d’un travail exécutable incluent tout ce
qui, en dehors du travail dans son ensemble, (a) est inclus dans la
forme usuelle de paquetage d’un Composant Majeur mais ne fait pas
partie de ce Composant Majeur et (b) sert seulement à permettre
l’utilisation du travail avec ce Composant Majeur ou à implémenter une
Interface Standard pour laquelle une implémentation est disponible au
public sous forme de code source ; un « Composant Majeur » signifie,
dans ce contexte, un composant majeur essentiel (noyau, système de
fenêtrage, etc.) du système d’exploitation (le cas échéant) d’un
système sur lequel le travail exécutable fonctionne, ou bien un
compilateur utilisé pour produire le code objet du travail, ou un
interprète de code objet utilisé pour exécuter celui-ci.
Le « Source Correspondant » d’un travail sous forme de code objet
signifie l’ensemble des codes sources nécessaires pour générer,
installer et (dans le cas d’un travail exécutable) exécuter le code
objet et modifier le travail, y compris les scripts pour contrôler ces
activités. Cependant, cela n’inclue pas les Bibliothèques Système du
travail, ni les outils d’usage général ou les programmes libres
généralement disponibles qui peuvent être utilisés sans modification
pour achever ces activités mais ne sont pas partie de ce travail. Par
exemple le Source Correspondant inclut les fichiers de définition
d’interfaces associés aux fichiers sources du travail, et le code
source des bibliothèques partagées et des sous-routines liées
dynamiquement, pour lesquelles le travail est spécifiquement conçu pour
les requérir via, par exemple, des communications de données ou
contrôles de flux internes entre ces sous-programmes et d’autres
parties du travail.
Le Source Correspondant n’a pas besoin d’inclure tout ce que les
utilisateurs peuvent regénérer automatiquement à partir d’autres
parties du Source Correspondant.
Le Source Correspondant pour un travail sous forme de code source est
ce même travail.
Article 2. Permissions de base.
Tous les droits accordés suivant cette Licence le sont jusqu’au terme
des Droits d’Auteur (“copyright”) sur le Programme, et sont
irrévocables pourvu que les conditions établies soient remplies. Cette
Licence affirme explicitement votre permission illimitée d’exécuter le
Programme non modifié. La sortie produite par l’exécution d’un Travail
Couvert n’est couverte par cette Licence que si cette sortie, étant
donné leur contenu, constitue un Travail Couvert. Cette Licence
reconnait vos propres droits d’usage raisonnable (“fair use” en
législation des États-Unis d’Amérique) ou autres équivalents, tels
qu’ils sont pourvus par la loi applicable sur le Droit d’Auteur
(“copyright”).
Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des Travaux
Couverts que vous n’acheminez pas, aussi longtemps que votre licence
demeure en vigueur. Vous pouvez acheminer des Travaux Couverts à
d’autres personnes dans le seul but de leur faire réaliser des
modifications à votre usage exclusif, ou pour qu’ils vous fournissent
des facilités vous permettant d’exécuter ces travaux, pourvu que vous
vous conformiez aux termes de cette Licence lors de l’acheminement de
tout matériel dont vous ne contrôlez pas le Droit d’Auteur
(“copyright”). Ceux qui, dès lors, réalisent ou exécutent pour vous les
Travaux Couverts ne doivent alors le faire qu’exclusivement pour votre
propre compte, sous votre direction et votre contrôle, suivant des
termes qui leur interdisent de réaliser, en dehors de leurs relations
avec vous, toute copie de votre matériel soumis au Droit d’Auteur.
L’acheminement dans toutes les autres circonstances n’est permis que
selon les conditions établies ci-dessous. La concession de
sous-licences n’est pas autorisé ; l’article 10 rend cet usage non
nécessaire.
Article 3. Protection des droits légaux des utilisateurs envers les
lois anti-contournement.
Aucun Travail Couvert ne doit être vu comme faisant partie d’une mesure
technologique effective selon toute loi applicable remplissant les
obligations prévues à l’article 11 du traité international sur le droit
d’auteur adopté à l’OMPI le 20 décembre 1996, ou toutes lois similaires
qui prohibent ou restreignent le contournement de telles mesures.
Si vous acheminez un Travail Couvert, vous renoncez à tout pouvoir légal
d’interdire le contournement des mesures technologiques dans tous les
cas où un tel contournement serait effectué en exerçant les droits
prévus dans cette Licence pour ce Travail Couvert, et vous déclarez
rejeter toute intention de limiter l’opération ou la modification du
Travail, en tant que moyens de renforcer, à l’encontre des utilisateurs
de ce Travail, vos droits légaux ou ceux de tierces parties d’interdire
le contournement des mesures technologiques.
Article 4. Acheminement des copies conformes.
Vous pouvez acheminer des copies conformes du code source du Programme
tel que vous l’avez reçu, sur n’importe quel support, pourvu que vous
publiiez scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque copie une
notice de Droit d’Auteur appropriée ; gardez intactes toutes les
notices établissant que cette Licence et tous les termes additionnels non
permissifs ajoutés en accord avec l’article 7 s’appliquent à ce code ;
et donnez à chacun des Destinataires une copie de cette Licence en même
temps que le Programme.
Vous pouvez facturer à un prix quelconque, y compris gratuit, chacune
des copies que vous acheminez, et vous pouvez offrir une protection
additionnelle de support ou de garantie en échange d’un paiement.
Article 5. Acheminement des versions sources modifiées.
Vous pouvez acheminer un travail basé sur le Programme, ou bien les
modifications pour le produire à partir du Programme, sous la forme de
code source suivant les termes de l’article 4, pourvu que vous
satisfassiez aussi à chacune des conditions requises suivantes :
a) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant que
vous l’avez modifié et donnant la date correspondante.
b) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant qu’il
est édité selon cette Licence et les conditions ajoutées d’après
l’article 7. Cette obligation vient modifier l’obligation de
l’article 4 de « garder intactes toutes les notices. »
c) Vous devez licencier le travail entier, comme un tout, suivant
cette Licence à quiconque entre en possession d’une copie. Cette
Licence s’appliquera en conséquence, avec les termes additionnels
applicables prévus par l’article 7, à la totalité du travail et
chacune de ses parties, indépendamment de la façon dont ils sont
empaquetés. Cette licence ne donne aucune permission de licencier
le travail d’une autre façon, mais elle n’invalide pas une telle
permission si vous l’avez reçue séparément.
d) Si le travail a des interfaces utilisateurs interactives, chacune
doit afficher les Notices Légales Appropriées ; cependant si le
Programme a des interfaces qui n’affichent pas les Notices Légales
Appropriées, votre travail n’a pas à les modifier pour qu’elles
les affichent.
Une compilation d’un Travail Couvert avec d’autres travaux séparés et
indépendants, qui ne sont pas par leur nature des extensions du Travail
Couvert, et qui ne sont pas combinés avec lui de façon à former un
programme plus large, dans ou sur un volume de stockage ou un support
de distribution, est appelé un « agrégat » si la compilation et son
Droit d’Auteur résultant ne sont pas utilisés pour limiter l’accès ou
les droits légaux des utilisateurs de la compilation en deçà de ce que
permettent les travaux individuels. L’inclusion d’un Travail Couvert
dans un agrégat ne cause pas l’application de cette Licence aux
autres parties de l’agrégat.
Article 6. Acheminement des formes non sources.
Vous pouvez acheminer sous forme de code objet un Travail Couvert
suivant les termes des articles 4 et 5, pourvu que vous acheminiez
également suivant les termes de cette Licence le Source Correspondant
lisible par une machine, d’une des façons suivantes :
a) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique
(y compris un support de distribution physique), accompagné par le
Source Correspondant fixé sur un support physique durable
habituellement utilisé pour les échanges de logiciels.
b) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique
(y compris un support de distribution physique), accompagné d’une
offre écrite, valide pour au moins trois années et valide pour
aussi longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou un
support client pour ce modèle de produit, afin de donner à
quiconque possède le code objet soit (1) une copie du Source
Correspondant à tout logiciel dans ce produit qui est couvert par
cette Licence, sur un support physique durable habituellement
utilisé pour les échanges de logiciels, pour un prix non supérieur
au coût raisonnable de la réalisation physique de l’acheminement
de la source, ou soit (2) un accès permettant de copier le Source
Correspondant depuis un serveur réseau sans frais.
c) Acheminer des copies individuelles du code objet avec une copie de
l’offre écrite de fournir le Source Correspondant. Cette
alternative est permise seulement occasionnellement et non
commercialement, et seulement si vous avez reçu le code objet avec
une telle offre, en accord avec l’article 6 alinéa b.
d) Acheminer le code objet en offrant un accès depuis un emplacement
désigné (gratuit ou contre facturation) et offrir un accès
équivalent au Source Correspondant de la même façon via le même
emplacement et sans facturation supplémentaire. Vous n’avez pas
besoin d’obliger les Destinataires à copier le Source
Correspondant en même temps que le code objet. Si l’emplacement
pour copier le code objet est un serveur réseau, le Source
Correspondant peut être sur un serveur différent (opéré par vous
ou par un tiers) qui supporte des facilités équivalentes de
copie, pourvu que vous mainteniez des directions claires à
proximité du code objet indiquant où trouver le Source
Correspondant. Indépendamment de quel serveur héberge le Source
Correspondant, vous restez obligé de vous assurer qu’il reste
disponible aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à ces
obligations.
e) Acheminer le code objet en utilisant une transmission
d’égal-à-égal, pourvu que vous informiez les autres participants
sur où le code objet et le Source Correspondant du travail sont
offerts sans frais au public général suivant l’article 6 alinéa d.
Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu
du Source Correspondant en tant que Bibliothèque Système, n’a pas
besoin d’être inclus dans l’acheminement du travail sous forme de
code objet.
Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « Produit de Consommation, »
ce qui signifie toute propriété personnelle tangible normalement
utilisée à des fins personnelles, familiales ou relatives au foyer,
soit (2) toute chose conçue ou vendue pour l’incorporation dans un lieu
d’habitation. Pour déterminer si un produit constitue un Produit de
Consommation, les cas ambigus sont résolus en fonction de la
couverture. Pour un produit particulier reçu par un utilisateur
particulier, l’expression « normalement utilisée » ci-avant se réfère
à une utilisation typique ou l’usage commun de produits de même
catégorie, indépendamment du statut de cet utilisateur particulier ou
de la façon spécifique dont cet utilisateur particulier utilise
effectivement ou s’attend lui-même ou est attendu à utiliser ce
produit. Un produit est un Produit de Consommation indépendamment du
fait que ce produit a ou n’a pas d’utilisations substantielles
commerciales, industrielles ou hors Consommation, à moins que de telles
utilisations représentent le seul mode significatif d’utilisation du
produit.
Les « Informations d’Installation » d’un Produit Utilisateur signifient
toutes les méthodes, procédures, clés d’autorisation ou autres
informations requises pour installer et exécuter des versions modifiées
d’un Travail Couvert dans ce Produit Utilisateur à partir d’une version
modifiée de son Source Correspondant. Les informations qui suffisent à
assurer la continuité de fonctionnement du code objet modifié ne
doivent en aucun cas être empêchées ou interférées du seul fait qu’une
modification a été effectuée.
Si vous acheminez le code objet d’un Travail Couvert dans, ou avec, ou
spécifiquement pour l’utilisation dans, un Produit Utilisateur et
l’acheminement se produit en tant qu’élément d’une transaction dans
laquelle le droit de possession et d’utilisation du Produit
Utilisateur est transféré au Destinataire définitivement ou pour un
terme fixé (indépendamment de la façon dont la transaction est
caractérisée), le Source Correspondant acheminé selon cet article-ci
doit être accompagné des Informations d’Installation. Mais cette
obligation ne s’applique pas si ni vous ni aucune tierce partie ne
détient la possibilité d’installer un code objet modifié sur le Produit
Utilisateur (par exemple, le travail a été installé en mémoire morte).
L’obligation de fournir les Informations d’Installation n’inclue pas
celle de continuer à fournir un service de support, une garantie ou des
mises à jour pour un travail qui a été modifié ou installé par le
Destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel il a été
modifié ou installé. L’accès à un réseau peut être rejeté quand la
modification elle-même affecte matériellement et défavorablement les
opérations du réseau ou viole les règles et protocoles de communication
au travers du réseau.
Le Source Correspondant acheminé et les Informations d’Installation
fournies, en accord avec cet article, doivent être dans un format
publiquement documenté (et dont une implémentation est disponible
auprès du public sous forme de code source) et ne doit nécessiter
aucune clé ou mot de passe spécial pour le dépaquetage, la lecture ou
la copie.
Article 7. Termes additionnels.
Les « permissions additionnelles » désignent les termes qui
supplémentent ceux de cette Licence en émettant des exceptions à l’une
ou plusieurs de ses conditions. Les permissions additionnelles qui
sont applicables au Programme entier doivent être traitées comme si
elles étaient incluses dans cette Licence, dans les limites de leur
validité suivant la loi applicable. Si des permissions additionnelles
s’appliquent seulement à une partie du Programme, cette partie peut
être utilisée séparément suivant ces permissions, mais le Programme
tout entier reste gouverné par cette Licence sans regard aux
permissions additionnelles.
Quand vous acheminez une copie d’un Travail Couvert, vous pouvez à
votre convenance ôter toute permission additionnelle de cette copie, ou
de n’importe quelle partie de celui-ci. (Des permissions
additionnelles peuvent être rédigées de façon à requérir leur propre
suppression dans certains cas où vous modifiez le travail.) Vous
pouvez placer les permissions additionnelles sur le matériel acheminé,
ajoutées par vous à un Travail Couvert pour lequel vous avez ou pouvez
donner les permissions de Droit d’Auteur (“copyright”) appropriées.
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour tout constituant
que vous ajoutez à un Travail Couvert, vous pouvez (si autorisé par les
titulaires de Droit d’Auteur pour ce constituant) supplémenter les
termes de cette Licence avec des termes :
a) qui rejettent la garantie ou limitent la responsabilité de façon
différente des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou
b) qui requièrent la préservation de notices légales raisonnables
spécifiées ou les attributions d’auteur dans ce constituant ou
dans les Notices Légales Appropriées affichées par les travaux qui
le contiennent ; ou
c) qui prohibent la représentation incorrecte de l’origine de ce
constituant, ou qui requièrent que les versions modifiées d’un tel
constituant soit marquées par des moyens raisonnables comme
différentes de la version originale ; ou
d) qui limitent l’usage à but publicitaire des noms des concédants de
licence et des auteurs du constituant ; ou
e) qui refusent à accorder des droits selon la législation relative
aux marques commerciales, pour l’utilisation dans des noms
commerciaux, marques commerciales ou marques de services ; ou
f) qui requièrent l’indemnisation des concédants de licences et
auteurs du constituant par quiconque achemine ce constituant (ou
des versions modifiées de celui-ci) en assumant contractuellement
la responsabilité envers le Destinataire, pour toute
responsabilité que ces engagements contractuels imposent
directement à ces octroyants de licences et auteurs.
Tous les autres termes additionnels non permissifs sont considérés
comme des « restrictions avancées » dans le sens de l’article 10. Si le
Programme tel que vous l’avez reçu, ou toute partie de celui-ci,
contient une notice établissant qu’il est gouverné par cette Licence en
même temps qu’un terme qui est une restriction avancée, vous pouvez
ôter ce terme. Si un document de licence contient une restriction
avancée mais permet la reconcession de licence ou l’acheminement
suivant cette Licence, vous pouvez ajouter un Travail Couvert
constituant gouverné par les termes de ce document de licence, pourvu
que la restriction avancée ne survit pas à un telle cession de licence
ou acheminement.
Si vous ajoutez des termes à un Travail Couvert en accord avec cet
article, vous devez placer, dans les fichiers sources appropriés, une
déclaration des termes additionnels qui s’appliquent à ces fichiers, ou
une notice indiquant où trouver les termes applicables.
Les termes additionnels, qu’ils soient permissifs ou non permissifs,
peuvent être établis sous la forme d’une licence écrite séparément, ou
établis comme des exceptions ; les obligations ci-dessus s’appliquent
dans chacun de ces cas.
Article 8. Terminaison.
Vous ne pouvez ni propager ni modifier un Travail Couvert autrement que
suivant les termes de cette Licence. Toute autre tentative de le
propager ou le modifier est nulle et terminera automatiquement vos
droits selon cette Licence (y compris toute licence de brevet accordée
selon le troisième paragraphe de l’article 11).
Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre
licence depuis un titulaire de Droit d’Auteur (“copyright”) est
réinstaurée (a) à titre provisoire à moins que et jusqu’à ce que le
titulaire de Droit d’Auteur termine finalement et explicitement votre
licence, et (b) de façon permanente si le titulaire de Droit d’Auteur
ne parvient pas à vous notifier de la violation par quelque moyen
raisonnable dans les soixante (60) jours après la cessation.
De plus, votre licence depuis un titulaire particulier de Droit
d’Auteur est réinstaurée de façon permanente si ce titulaire vous
notifie de la violation par quelque moyen raisonnable, c’est la
première fois que vous avez reçu une notification deviolation de cette
Licence (pour un travail quelconque) depuis ce titulaire de Droit
d’Auteur, et vous résolvez la violation dans les trente (30) jours qui
suivent votre réception de la notification.
La terminaison de vos droits suivant cette section ne terminera pas les
licences des parties qui ont reçu des copies ou droits de votre part
suivant cette Licence. Si vos droits ont été terminés et non
réinstaurés de façon permanente, vous n’êtes plus qualifié à recevoir
de nouvelles licences pour les mêmes constituants selon l’article 10.
Article 9. Acceptation non requise pour obtenir des copies.
Vous n’êtes pas obligé d’accepter cette licence afin de recevoir ou
exécuter une copie du Programme. La propagation asservie d’un Travail
Couvert qui se produit simplement en conséquence d’une transmission
d’égal-à-égal pour recevoir une copie ne nécessite pas l’acceptation.
Cependant, rien d’autre que cette Licence ne vous accorde la
permission de propager ou modifier un quelconque Travail Couvert. Ces
actions enfreignent le Droit d’Auteur si vous n’acceptez pas cette
Licence. Par conséquent, en modifiant ou propageant un Travail Couvert,
vous indiquez votre acceptation de cette Licence pour agir ainsi.
Article 10. Cession automatique de Licence aux Destinataires et
intermédiaires.
Chaque fois que vous acheminez un Travail Couvert, le Destinataire
reçoit automatiquement une licence depuis les concédants originaux,
pour exécuter, modifier et propager ce travail, suivant les termes de
cette Licence. Vous n’êtes pas responsable du renforcement de la
conformation des tierces parties avec cette Licence.
Une « transaction d’entité » désigne une transaction qui transfère le
contrôle d’une organisation, ou de substantiellement tous ses actifs,
ou la subdivision d’une organisation, ou la fusion de plusieurs
organisations. Si la propagation d’un Travail Couvert résulte d’une
transaction d’entité, chaque partie à cette transaction qui reçoit une
copie du travail reçoit aussi les licences pour le travail que le
prédécesseur intéressé à cette partie avait ou pourrait donner selon le
paragraphe précédent, plus un droit de possession du Source
Correspondant de ce travail depuis le prédécesseur intéressé si ce
prédécesseur en dispose ou peut l’obtenir par des efforts raisonnables.
Vous ne pouvez imposer aucune restriction avancée dans l’exercice des
droits accordés ou affirmés selon cette Licence. Par exemple, vous ne
pouvez imposer aucun paiement pour la licence, aucune royaltie, ni
aucune autre charge pour l’exercice des droits accordés selon cette
Licence ; et vous ne pouvez amorcer aucun litige judiciaire (y compris
une réclamation croisée ou contre-réclamation dans un procès) sur
l’allégation qu’une revendication de brevet est enfreinte par la
réalisation, l’utilisation, la vente, l’offre de vente, ou
l’importation du Programme ou d’une quelconque portion de celui-ci.
Article 11. Brevets.
Un « contributeur » est un titulaire de Droit d’Auteur (“copyright”)
qui autorise l’utilisation selon cette Licence du Programme ou du
travail sur lequel le Programme est basé. Le travail ainsi soumis à
licence est appelé la « version contributive » de ce contributeur.
Les « revendications de brevet essentielles » sont toutes les
revendications de brevets détenues ou contrôlées par le contributeur,
qu’elles soient déjà acquises par lui ou acquises subséquemment, qui
pourraient être enfreintes de quelque manière, permises par cette
Licence, sur la réalisation, l’utilisation ou la vente de la version
contributive de celui-ci. Aux fins de cette définition, le « contrôle »
inclue le droit de concéder des sous-licences de brevets d’une manière
consistante, nécessaire et suffisante, avec les obligations de cette
Licence.
Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive,
mondiale et libre de toute royaltie, selon les revendications de brevet
essentielles, pour réaliser, utiliser, vendre, offrir à la vente,
importer et autrement exécuter, modifier et propager les contenus de sa
version contributive.
Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne
tous les accords ou engagements exprimés, quel que soit le nom que vous
lui donnez, de ne pas mettre en vigueur un brevet (telle qu’une
permission explicite pour mettre en pratique un brevet, ou un accord
pour ne pas poursuivre un Destinataire pour cause de violation de
brevet). « Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie
conclure un tel accord ou engagement à ne pas faire appliquer le brevet
à cette partie.
Si vous acheminez un Travail Couvert, dépendant en connaissance d’une
licence de brevet, et si le Source Correspondant du travail n’est pas
disponible à quiconque copie, sans frais et suivant les termes de cette
Licence, à travers un serveur réseau publiquement accessible ou tout
autre moyen immédiatement accessible, alors vous devez soit (1) rendre
la Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) vous engager à vous
priver pour vous-même du bénéfice de la licence de brevet pour ce
travail particulier, soit (3) vous engager, d’une façon consistante
avec les obligations de cette Licence, à étendre la licence de brevet
aux Destinataires de ce travail. « Dépendant en connaissance » signifie
que vous avez effectivement connaissance que, selon la licence de
brevet, votre acheminement du Travail Couvert dans un pays, ou
l’utilisation du Travail Couvert par votre Destinataire dans un pays,
infreindrait un ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays où vous
avez des raisons de penser qu’ils sont valides.
Si, conformément à ou en liaison avec une même transaction ou un même
arrangement, vous acheminez, ou propagez en procurant un acheminement
de, un Travail Couvert et accordez une licence de brevet à l’une des
parties recevant le Travail Couvert pour lui permettre d’utiliser,
propager, modifier ou acheminer une copie spécifique du Travail
Couvert, alors votre accord est automatiquement étendu à tous les
Destinataires du Travail Couvert et des travaux basés sur celui-ci.
Une licence de brevet est « discriminatoire » si, dans le champ de sa
couverture, elle n’inclut pas un ou plusieurs des droits qui sont
spécifiquement accordés selon cette Licence, ou en prohibe l’exercice,
ou est conditionnée par le non-exercice d’un ou plusieurs de ces
droits. Vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert si vous êtes
partie à un arrangement selon lequel une partie tierce exerçant son
activité dans la distribution de logiciels et à laquelle vous effectuez
un paiement fondé sur l’étendue de votre activité d’acheminement du
travail, et selon lequel la partie tierce accorde, à une quelconque
partie qui recevrait depuis vous le Travail Couvert, une licence de
brevet discriminatoire (a) en relation avec les copies du Travail
Couvert acheminées par vous (ou les copies réalisées à partir de ces
copies), ou (b) avant tout destinée et en relation avec des produits
spécifiques ou compilations contenant le Travail Couvert, à moins que
vous ayez conclu cet arrangement ou que la licence de brevet ait été
accordée avant le 28 mars 2007.
Rien dans cette Licence ne devrait être interprété comme devant exclure
ou limiter toute licence implicite ou d’autres moyens de défense à une
infraction qui vous seraient autrement disponible selon la loi
applicable relative aux brevets.
Article 12. Non abandon de la liberté des autres.
Si des conditions vous sont imposées (que ce soit par décision
judiciaire, par un accord ou autrement) qui contredisent les conditions
de cette Licence, elles ne vous excusent pas des conditions de cette
Licence. Si vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert de façon à
satisfaire simultanément vos obligations suivant cette Licence et
toutes autres obligations pertinentes, alors en conséquence vous ne
pouvez pas du tout l’acheminer. Par exemple, si vous avez un accord sur
des termes qui vous obligent à collecter pour le réacheminement des
royalties depuis ceux à qui vous acheminez le Programme, la seule façon
qui puisse vous permettre de satisfaire à la fois à ces termes et ceux
de cette Licence sera de vous abstenir entièrement d’acheminer le
Programme.
Article 13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero GNU.
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission
de lier ou combiner tout Travail Couvert avec un travail placé sous la
version 3 de la Licence Générale Publique GNU Affero (“GNU Affero
General Public License”) en un seul travail combiné, et d’acheminer le
travail résultant. Les termes de cette Licence continueront à
s’appliquer à la partie formant un Travail Couvert, mais les
obligations spéciales de la Licence Générale Publique GNU Affero,
article 13, concernant l’interaction à travers un réseau s’appliqueront
à la combinaison en tant que telle.
Article 14. Versions révisées de cette License.
La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou
nouvelles de la Licence Publique Générale GNU (“GNU General Public
License”) de temps en temps. De telles version nouvelles resteront
similaires dans l’esprit avec la présente version, mais peuvent
différer dans le détail afin de traiter de nouveaux problèmes ou
préoccupations.
Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si le Programme
indique qu’une version spécifique de la Licence Publique Générale GNU
« ou toute version ultérieure » (“or any later version”) s’applique à
celui-ci, vous avez le choix de suivre soit les termes et conditions de
cette version numérotée, soit ceux de n’importe quelle version publiée
ultérieurement par la Free Software Foundation. Si le Programme
n’indique pas une version spécifique de la Licence Publique Générale
GNU, vous pouvez choisir l’une quelconque des versions qui ont été
publiées par la Free Software Foundation.
Si le Programme spécifie qu’un intermédiaire peut décider quelles
versions futures de la Licence Générale Publique GNU peut être
utilisée, la déclaration publique d’acceptation d’une version par cet
intermédiaire vous autorise à choisir cette version pour le Programme.
Des versions ultérieures de la licence peuvent vous donner des
permissions additionnelles ou différentes. Cependant aucune obligation
additionnelle n’est imposée à l’un des auteurs ou titulaires de Droit
d’Auteur du fait de votre choix de suivre une version ultérieure.
Article 15. Déclaration d’absence de garantie.
IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES
PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR
ÉCRIT, LES PROPRIÉTAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT
LE PROGRAMME « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT
EXPRIMÉE OU IMPLICITE, CECI COMPRENANT, SANS SE LIMITER À CELLES-CI,
LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISABILITÉ ET D’ADÉQUATION À UN
OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA
QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE
PROGRAMME S’AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES
SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.
Article 16. Limitation de responsabilité.
EN AUCUNE AUTRE CIRCONSTANCE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE
OU ACCORDÉES PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROITS SUR LE PROGRAMME, OU
TOUT AUTRE PARTIE QUI MODIFIE OU ACHEMINE LE PROGRAMME COMME PERMIS
CI-DESSUS, NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES
DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU INDUIT
SURVENANT PAR SUITE DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE
PROGRAMME (Y COMPRIS, SANS SE LIMITER À CELLES-CI, LA PERTE DE DONNÉES
OU L’INEXACTITUDE DES DONNÉES RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS
OU DES PARTIES TIERCES OU L’INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC
TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE
A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Article 17. Interprétation des sections 15 et 16.
Si la déclaration d’absence de garantie et la limitation de
responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet localement
selon leurs termes, les cours de justice qui les examinent doivent
appliquer la législation locale qui approche au plus près possible une
levée absolue de toute responsabilité civile liée au Programme, à moins
qu’une garantie ou assumation de responsabilité accompagne une copie du
Programme en échange d’un paiement.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS.
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Comment appliquer ces termes à vos nouveaux programmes
Si vous développez un nouveau programme et voulez qu’il soit le plus
possible utilisable par le public, la meilleure façon d’y parvenir et
d’en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et changer
suivant ces termes-ci.
Pour appliquer ces termes, attachez les notices suivantes au programme.
Il est plus sûr de les attacher au début de chacun des fichiers sources
afin de transporter de façon la plus effective possible l’exclusion de
garantie ; et chaque fichier devrait comporter au moins la ligne de
réservation de droit (“copyright”) et une indication permettant de savoir
où la notice complète peut être trouvée :
<une ligne donnant le nom du programme et une brève idée de ce qu’il fait.>
Copyright (C) <année> <nom de l’auteur> — Tous droits réservés.
Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le
modifier suivant les termes de la “GNU General Public License” telle que
publiée par la Free Software Foundation : soit la version 3 de cette
licence, soit (à votre gré) toute version ultérieure.
Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il vous sera utile, mais SANS
AUCUNE GARANTIE : sans même la garantie implicite de COMMERCIALISABILITÉ
ni d’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. Consultez la Licence Générale
Publique GNU pour plus de détails.
Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence Générale Publique GNU avec
ce programme ; si ce n’est pas le cas, consultez :
<http://www.gnu.org/licenses/>.
Ajoutez également les informations permettant de vous contacter par
courrier électronique ou postal.
Si le programme produit une interaction sur un terminal, faites lui
afficher une courte notice comme celle-ci lors de son démarrage en mode
interactif :
<programme> Copyright (C) <année> <nom de l’auteur>
Ce programme vient SANS ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; taper “affiche g” pour
les détails. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le redistribuer
suivant certaines conditions ; taper “affiche c” pour les détails.
Les commandes hypothétiques “affiche g” and “affiche c” devrait
afficher les parties appropriées de la Licence Générale Publique. Bien
sûr, les commandes de votre programme peuvent être différentes ; pour
une interface graphique, vous pourriez utiliser une « boîte À propos. »
Vous devriez également obtenir de votre employeur (si vous travaillez
en tant que programmeur) ou de votre école un « renoncement aux droits
de propriété » pour ce programme, si nécessaire. Pour plus
d’informations à ce sujet, et comment appliquer la GPL GNU, consultez
<http://www.gnu.org/licenses/>.
La Licence Générale Publique GNU ne permet pas d’incorporer votre
programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une
bibliothèque de sous-routines, vous pourriez considérer qu’il serait
plus utile de permettre de lier des applications propriétaires avec la
bibliothèque. Si c’est ce que vous voulez faire, utilisez la Licence
Générale Publique Limitée GNU au lieu de cette Licence ; mais d’abord,
veuillez lire <http://www.gnu.org/philosophy/why-not-lgpl.html>.
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