Grammalecte  Check-in [2fd7dc4dd5]

                        LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU
                         Version 3, du 29 juin 2007.

Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. <http://fsf.org/>

Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce
document de licence, mais toute modification en est proscrite.

Traduction française par Philippe Verdy
<verdy_p (à) wanadoo (point) fr>, le 30 juin 2007.

_______________________________________________________________________

Avertissement important au sujet de cette traduction française.
_______________________________________________________________________

Ceci est une traduction en français de la licence “GNU General Public
License” (GPL). Cette traduction est fournie ici dans l’espoir qu’elle
facilitera sa compréhension, mais elle ne constitue pas une traduction
officielle ou approuvée d’un point de vue juridique.

La Free Software Foundation (FSF) ne publie pas cette traduction et ne
l’a pas approuvée en tant que substitut valide au plan légal pour la
licence authentique “GNU General Public Licence”. Cette traduction n’a
pas encore été passée en revue attentivement par un juriste et donc le
traducteur ne peut garantir avec certitude qu’elle représente avec
exactitude la signification légale des termes de la licence authentique
“GNU General Public License” publiée en anglais. Cette traduction
n’établit donc légalement aucun des termes et conditions d’utilisation
d’un logiciel sous licence GNU GPL — seul le texte original en anglais
le fait. Si vous souhaitez être sûr que les activités que vous projetez
seront autorisées par la GNU General Public License, veuillez vous
référer à sa seule version anglaise authentique.

La FSF vous recommande fermement de ne pas utiliser cette traduction en
tant que termes officiels pour vos propres programmes ; veuillez plutôt
utiliser la version anglaise authentique telle que publiée par la FSF.
Si vous choisissez d’acheminer cette traduction en même temps qu’un
Programme sous licence GNU GPL, cela ne vous dispense pas de l’obligation
d’acheminer en même temps une copie de la licence authentique en anglais,
et de conserver dans la traduction cet avertissement important en
français et son équivalent en anglais ci-dessous.

_______________________________________________________________________

Important Warning About This French Translation.
_______________________________________________________________________

This is a translation of the GNU General Public License (GPL) into
French. This translation is distributed in the hope that it will
facilitate understanding, but it is not an official or legally approved
translation.

The Free Software Foundation (FSF) is not the publisher of this
translation and has not approved it as a legal substitute for the
authentic GNU General Public License. The translation has not been
reviewed carefully by lawyers, and therefore the translator cannot be
sure that it exactly represents the legal meaning of the authentic GNU
General Public License published in English. This translation does not
legally state the terms and conditions of use of any Program licenced
under GNU GPL — only the original English text of the GNU LGPL does
that. If you wish to be sure whether your planned activities are
permitted by the GNU General Public License, please refer to its sole
authentic English version.

The FSF strongly urges you not to use this translation as the official
distribution terms for your programs; instead, please use the authentic
English version published by the FSF. If you choose to convey this
translation along with a Program covered by the GPL Licence, this does
not remove your obligation to convey at the same time a copy of the
authentic GNU GPL License in English, and you must keep in this
translation this important warning in English and its equivalent in
French above.

_______________________________________________________________________


Préambule

La Licence Publique Générale GNU (“GNU General Public License”) est une
licence libre, en “copyleft”, destinée aux œuvres logicielles et
d’autres types de travaux.

Les licences de la plupart des œuvres logicielles et autres travaux de
pratique sont conçues pour ôter votre liberté de partager et modifier
ces travaux. En contraste, la Licence Publique Générale GNU a pour but
de garantir votre liberté de partager et changer toutes les versions
d’un programme — afin d’assurer qu’il restera libre pour tous les
utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la Licence
Publique Générale GNU pour la plupart de nos logiciels ; cela
s’applique aussi à tout autre travail édité de cette façon par ses
auteurs. Vous pouvez, vous aussi, l’appliquer à vos propres programmes.

Quand nous parlons de logiciel libre (“free”), nous nous référons à la
liberté (“freedom”), pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont
conçues pour assurer que vous ayez la liberté de distribuer des copies
de logiciel libre (et le facturer si vous le souhaitez), que vous
receviez le code source ou pouviez l’obtenir si vous le voulez, que
vous pouviez modifier le logiciel ou en utiliser toute partie dans de
nouveaux logiciels libres, et que vous sachiez que vous avez le droit
de faire tout ceci.

Pour protéger vos droits, nous avons besoin d’empêcher que d’autres
vous restreignent ces droits ou vous demande de leur abandonner ces
droits. En conséquence, vous avez certaines responsabilités si vous
distribuez des copies d’un tel programme ou si vous le modifiez :
les responsabilités de respecter la liberté des autres.

Par exemple, si vous distribuez des copies d’un tel programme, que ce
soit gratuit ou contre un paiement, vous devez accorder aux
Destinataires les mêmes libertés que vous avez reçues. Vous devez aussi
vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou peuvent recevoir son code
source. Et vous devez leur montrer les termes de cette licence afin
qu’ils connaissent leurs droits.

Les développeurs qui utilisent la GPL GNU protègent vos droits en deux
étapes : (1) ils affirment leur droits d’auteur (“copyright”) sur le
logiciel, et (2) vous accordent cette Licence qui vous donne la
permission légale de le copier, le distribuer et/ou le modifier.

Pour la protection des développeurs et auteurs, la GPL stipule
clairement qu’il n’y a pas de garantie pour ce logiciel libre. Aux fins
à la fois des utilisateurs et auteurs, la GPL requière que les versions
modifiées soient marquées comme changées, afin que leurs problèmes ne
soient pas attribués de façon erronée aux auteurs des versions
précédentes.

Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l’accès des utilisateurs
à l’installation ou l’exécution de versions modifiées du logiciel à
l’intérieur de ces dispositifs, alors que les fabricants le peuvent.
Ceci est fondamentalement incompatible avec le but de protéger la
liberté des utilisateurs de modifier le logiciel. L’aspect systématique
de tels abus se produit dans le secteur des produits destinés aux
utilisateurs individuels, ce qui est précidément ce qui est le plus
inacceptable. Aussi, nous avons conçu cette version de la GPL pour
prohiber cette pratique pour ces produits. Si de tels problèmes
surviennent dans d’autres domaines, nous nous tenons prêt à étendre
cette restriction à ces domaines dans de futures versions de la GPL,
autant qu’il sera nécessaire pour protéger la liberté des utilisateurs.

Finalement, chaque programme est constamment menacé par les brevets
logiciels. Les États ne devraient pas autoriser de tels brevets à
restreindre le développement et l’utilisation de logiciels libres sur
des ordinateurs d’usage général ; mais dans ceux qui le font, nous
voulons spécialement éviter le danger que les brevets appliqués à un
programme libre puisse le rendre effectivement propriétaire. Pour
empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne peuvent être utilisés
pour rendre le programme non-libre.

Les termes précis et conditions concernant la copie, la distribution
et la modification suivent.


TERMES ET CONDITIONS


Article 0. Définitions.

« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la “GNU General Public
License” (le texte original en anglais).

« Droit d’Auteur » signifie aussi les droits du “copyright” ou voisins
qui s’appliquent à d’autres types de travaux, tels que ceux sur les
masques de semi-conducteurs.

« Le Programme » se réfère à tout travail qui peut être sujet au Droit
d’Auteur (“copyright”) et dont les droits d’utilisation sont concédés
en vertu de cette Licence. Chacun des Licenciés, à qui cette Licence
est concédée, est désigné par « vous. » Les « Licenciés » et les
« Destinataires » peuvent être des personnes physiques ou morales
(individus ou organisations).

« Modifier » un travail signifie en obtenir une copie et adapter tout
ou partie du travail d’une façon nécessitant une autorisation d’un
titulaire de Droit d’Auteur, autre que celle permettant d’en produire
une copie conforme. Le travail résultant est appelé une « version
modifiée » du précédent travail, ou un travail « basé sur » le
précédent travail.

Un « Travail Couvert » signifie soit le Programme non modifié soit un
travail basé sur le Programme.

« Propager » un travail signifie faire quoi que ce soit avec lui qui,
sans permission, vous rendrait directement ou indirectement responsable
d’un délit de contrefaçon suivant les lois relatives au Droit d’Auteur,
à l’exception de son exécution sur un ordinateur ou de la modification
d’une copie privée. La propagation inclue la copie, la distribution
(avec ou sans modification), la mise à disposition envers le public, et
aussi d'autres activités dans certains pays.

« Acheminer » un travail signifie tout moyen de propagation de celui-ci
qui permet à d’autres parties de réaliser ou recevoir des copies. La
simple interaction d’un utilisateur à travers un réseau informatique,
sans transfert effectif d’une copie, ne constitue pas un acheminement.

Une interface utilisateur interactive affiche des « Notices Légales
Appropriées » quand elle comprend un dispositif convenable, bien
visible et évident qui (1) affiche une notice appropriée sur les droits
d’auteur et (2) informe l’utilisateur qu’il n’y a pas de garantie pour
le travail (sauf si des garanties ont été fournies hors du cadre de
cette Licence), que les licenciés peuvent acheminer le travail sous
cette Licence, et comment voir une copie de cette Licence. Si
l’interface présente une liste de commandes utilisateur ou d’options,
tel qu’un menu, un élément évident dans la liste présentée remplit ce
critère.


Article 1. Code source.

Le « code source » d’un travail signifie la forme préférée du travail
permettant ou facilitant les modifications de celui-ci. Le « code
objet » d’un travail signifie toute forme du travail qui n’en est pas
le code source.

Une « Interface Standard » signifie une interface qui est soit celle
d’une norme officielle définie par un organisme de normalisation
reconnu ou, dans le cas des interfaces spécifiées pour un langage de
programmation particulier, une interface largement utilisée parmi les
développeurs travaillant dans ce langage.

Les « Bibliothèques Système » d’un travail exécutable incluent tout ce
qui, en dehors du travail dans son ensemble, (a) est inclus dans la
forme usuelle de paquetage d’un Composant Majeur mais ne fait pas
partie de ce Composant Majeur et (b) sert seulement à permettre
l’utilisation du travail avec ce Composant Majeur ou à implémenter une
Interface Standard pour laquelle une implémentation est disponible au
public sous forme de code source ; un « Composant Majeur » signifie,
dans ce contexte, un composant majeur essentiel (noyau, système de
fenêtrage, etc.) du système d’exploitation (le cas échéant) d’un
système sur lequel le travail exécutable fonctionne, ou bien un
compilateur utilisé pour produire le code objet du travail, ou un
interprète de code objet utilisé pour exécuter celui-ci.

Le « Source Correspondant » d’un travail sous forme de code objet
signifie l’ensemble des codes sources nécessaires pour générer,
installer et (dans le cas d’un travail exécutable) exécuter le code
objet et modifier le travail, y compris les scripts pour contrôler ces
activités. Cependant, cela n’inclue pas les Bibliothèques Système du
travail, ni les outils d’usage général ou les programmes libres
généralement disponibles qui peuvent être utilisés sans modification
pour achever ces activités mais ne sont pas partie de ce travail. Par
exemple le Source Correspondant inclut les fichiers de définition
d’interfaces associés aux fichiers sources du travail, et le code
source des bibliothèques partagées et des sous-routines liées
dynamiquement, pour lesquelles le travail est spécifiquement conçu pour
les requérir via, par exemple, des communications de données ou
contrôles de flux internes entre ces sous-programmes et d’autres
parties du travail.

Le Source Correspondant n’a pas besoin d’inclure tout ce que les
utilisateurs peuvent regénérer automatiquement à partir d’autres
parties du Source Correspondant.

Le Source Correspondant pour un travail sous forme de code source est
ce même travail.


Article 2. Permissions de base.

Tous les droits accordés suivant cette Licence le sont jusqu’au terme
des Droits d’Auteur (“copyright”) sur le Programme, et sont
irrévocables pourvu que les conditions établies soient remplies. Cette
Licence affirme explicitement votre permission illimitée d’exécuter le
Programme non modifié. La sortie produite par l’exécution d’un Travail
Couvert n’est couverte par cette Licence que si cette sortie, étant
donné leur contenu, constitue un Travail Couvert. Cette Licence
reconnait vos propres droits d’usage raisonnable (“fair use” en
législation des États-Unis d’Amérique) ou autres équivalents, tels
qu’ils sont pourvus par la loi applicable sur le Droit d’Auteur
(“copyright”).

Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des Travaux
Couverts que vous n’acheminez pas, aussi longtemps que votre licence
demeure en vigueur. Vous pouvez acheminer des Travaux Couverts à
d’autres personnes dans le seul but de leur faire réaliser des
modifications à votre usage exclusif, ou pour qu’ils vous fournissent
des facilités vous permettant d’exécuter ces travaux, pourvu que vous
vous conformiez aux termes de cette Licence lors de l’acheminement de
tout matériel dont vous ne contrôlez pas le Droit d’Auteur
(“copyright”). Ceux qui, dès lors, réalisent ou exécutent pour vous les
Travaux Couverts ne doivent alors le faire qu’exclusivement pour votre
propre compte, sous votre direction et votre contrôle, suivant des
termes qui leur interdisent de réaliser, en dehors de leurs relations
avec vous, toute copie de votre matériel soumis au Droit d’Auteur.

L’acheminement dans toutes les autres circonstances n’est permis que
selon les conditions établies ci-dessous. La concession de
sous-licences n’est pas autorisé ; l’article 10 rend cet usage non
nécessaire.


Article 3. Protection des droits légaux des utilisateurs envers les
lois anti-contournement.

Aucun Travail Couvert ne doit être vu comme faisant partie d’une mesure
technologique effective selon toute loi applicable remplissant les
obligations prévues à l’article 11 du traité international sur le droit
d’auteur adopté à l’OMPI le 20 décembre 1996, ou toutes lois similaires
qui prohibent ou restreignent le contournement de telles mesures.

Si vous acheminez un Travail Couvert, vous renoncez à tout pouvoir légal
d’interdire le contournement des mesures technologiques dans tous les
cas où un tel contournement serait effectué en exerçant les droits
prévus dans cette Licence pour ce Travail Couvert, et vous déclarez
rejeter toute intention de limiter l’opération ou la modification du
Travail, en tant que moyens de renforcer, à l’encontre des utilisateurs
de ce Travail, vos droits légaux ou ceux de tierces parties d’interdire
le contournement des mesures technologiques.


Article 4. Acheminement des copies conformes.

Vous pouvez acheminer des copies conformes du code source du Programme
tel que vous l’avez reçu, sur n’importe quel support, pourvu que vous
publiiez scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque copie une
notice de Droit d’Auteur appropriée ; gardez intactes toutes les
notices établissant que cette Licence et tous les termes additionnels non
permissifs ajoutés en accord avec l’article 7 s’appliquent à ce code ;
et donnez à chacun des Destinataires une copie de cette Licence en même
temps que le Programme.

Vous pouvez facturer à un prix quelconque, y compris gratuit, chacune
des copies que vous acheminez, et vous pouvez offrir une protection
additionnelle de support ou de garantie en échange d’un paiement.


Article 5. Acheminement des versions sources modifiées.

Vous pouvez acheminer un travail basé sur le Programme, ou bien les
modifications pour le produire à partir du Programme, sous la forme de
code source suivant les termes de l’article 4, pourvu que vous
satisfassiez aussi à chacune des conditions requises suivantes :

  a) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant que
     vous l’avez modifié et donnant la date correspondante.

  b) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant qu’il
     est édité selon cette Licence et les conditions ajoutées d’après
     l’article 7. Cette obligation vient modifier l’obligation de
     l’article 4 de « garder intactes toutes les notices. »

  c) Vous devez licencier le travail entier, comme un tout, suivant
     cette Licence à quiconque entre en possession d’une copie. Cette
     Licence s’appliquera en conséquence, avec les termes additionnels
     applicables prévus par l’article 7, à la totalité du travail et
     chacune de ses parties, indépendamment de la façon dont ils sont
     empaquetés. Cette licence ne donne aucune permission de licencier
     le travail d’une autre façon, mais elle n’invalide pas une telle
     permission si vous l’avez reçue séparément. 

  d) Si le travail a des interfaces utilisateurs interactives, chacune
     doit afficher les Notices Légales Appropriées ; cependant si le
     Programme a des interfaces qui n’affichent pas les Notices Légales
     Appropriées, votre travail n’a pas à les modifier pour qu’elles
     les affichent. 

Une compilation d’un Travail Couvert avec d’autres travaux séparés et
indépendants, qui ne sont pas par leur nature des extensions du Travail
Couvert, et qui ne sont pas combinés avec lui de façon à former un
programme plus large, dans ou sur un volume de stockage ou un support
de distribution, est appelé un « aggrégat » si la compilation et son
Droit d’Auteur résultant ne sont pas utilisés pour limiter l’accès ou
les droits légaux des utilisateurs de la compilation en deça de ce que
permettent les travaux individuels. L’inclusion d’un Travail Couvert
dans un aggrégat ne cause pas l’application de cette Licence aux
autres parties de l’aggrégat.


Article 6. Acheminement des formes non sources.

Vous pouvez acheminer sous forme de code objet un Travail Couvert
suivant les termes des articles 4 et 5, pourvu que vous acheminiez
également suivant les termes de cette Licence le Source Correspondant
lisible par une machine, d’une des façons suivantes :

  a) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique
     (y compris un support de distribution physique), accompagné par le
     Source Correspondant fixé sur un support physique durable
     habituellement utilisé pour les échanges de logiciels.

  b) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique
     (y compris un support de distribution physique), accompagné d’une
     offre écrite, valide pour au moins trois années et valide pour
     aussi longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou un
     support client pour ce modèle de produit, afin de donner à
     quiconque possède le code objet soit (1) une copie du Source
     Correspondant à tout logiciel dans ce produit qui est couvert par
     cette Licence, sur un support physique durable habituellement
     utilisé pour les échanges de logiciels, pour un prix non supérieur
     au coût raisonnable de la réalisation physique de l’acheminement
     de la source, ou soit (2) un accès permettant de copier le Source
     Correspondant depuis un serveur réseau sans frais.

  c) Acheminer des copies individuelles du code objet avec une copie de
     l’offre écrite de fournir le Source Correspondant. Cette
     alternative est permise seulement occasionellement et non
     commercialement, et seulement si vous avez reçu le code objet avec
     une telle offre, en accord avec l’article 6 alinéa b.

  d) Acheminer le code objet en offrant un accès depuis un emplacement
     désigné (gratuit ou contre facturation) et offrir un accès
     équivalent au Source Correspondant de la même façon via le même
     emplacement et sans facturation supplémentaire. Vous n’avez pas
     besoin d’obliger les Destinataires à copier le Source
     Correspondant en même temps que le code objet. Si l’emplacement
     pour copier le code objet est un serveur réseau, le Source
     Correspondant peut être sur un serveur différent (opéré par vous
     ou par un tiers) qui supporte des facilités équivalentes de
     copie, pourvu que vous mainteniez des directions claires à
     proximité du code objet indiquant où trouver le Source
     Correspondant. Indépendamment de quel serveur héberge le Source
     Correspondant, vous restez obligé de vous assurer qu’il reste
     disponible aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à ces
     obligations.

  e) Acheminer le code objet en utilisant une transmission
     d’égal-à-égal, pourvu que vous informiez les autres participants
     sur où le code objet et le Source Correspondant du travail sont
     offerts sans frais au public général suivant l’article 6 alinéa d.
     Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu
     du Source Correspondant en tant que Bibliothèque Système, n’a pas
     besoin d’être inclu dans l’acheminement du travail sous forme de
     code objet.

Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « Produit de Consommation, »
ce qui signifie toute propriété personnelle tangible normalement
utilisée à des fins personnelles, familiales ou relatives au foyer,
soit (2) toute chose conçue ou vendue pour l’incorporation dans un lieu
d’habitation. Pour déterminer si un produit constitue un Produit de
Consommation, les cas ambigus sont résolus en fonction de la
couverture. Pour un produit particulier reçu par un utilisateur
particulier, l’expression « normalement utilisée » ci-avant se réfère
à une utilisation typique ou l’usage commun de produits de même
catégorie, indépendamment du statut de cet utilisateur particulier ou
de la façon spécifique dont cet utilisateur particulier utilise
effectivement ou s’attend lui-même ou est attendu à utiliser ce
produit. Un produit est un Produit de Consommation indépendamment du
fait que ce produit a ou n’a pas d’utilisations substantielles
commerciales, industrielles ou hors Consommation, à moins que de telles
utilisations représentent le seul mode significatif d’utilisation du
produit.

Les « Informations d’Installation » d’un Produit Utilisateur signifient
toutes les méthodes, procédures, clés d’autorisation ou autres
informations requises pour installer et exécuter des versions modifiées
d’un Travail Couvert dans ce Produit Utilisateur à partir d’une version
modifiée de son Source Correspondant. Les informations qui suffisent à
assurer la continuité de fonctionnement du code objet modifié ne
doivent en aucun cas être empêchées ou interférées du seul fait qu’une
modification a été effectuée.

Si vous acheminez le code objet d’un Travail Couvert dans, ou avec, ou
spécifiquement pour l’utilisation dans, un Produit Utilisateur et
l’acheminement se produit en tant qu’élément d’une transaction dans
laquelle le droit de possession et d’utilisation du Produit
Utilisateur est transféré au Destinataire définitivement ou pour un
terme fixé (indépendamment de la façon dont la transaction est
caractérisée), le Source Correspondant acheminé selon cet article-ci
doit être accompagné des Informations d’Installation. Mais cette
obligation ne s’applique pas si ni vous ni aucune tierce partie ne
détient la possibilité d’intaller un code objet modifié sur le Produit
Utilisateur (par exemple, le travail a été installé en mémoire morte).

L’obligation de fournir les Informations d’Installation n’inclue pas
celle de continuer à fournir un service de support, une garantie ou des
mises à jour pour un travail qui a été modifié ou installé par le
Destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel il a été
modifié ou installé. L’accès à un réseau peut être rejeté quand la
modification elle-même affecte matériellement et défavorablement les
opérations du réseau ou viole les règles et protocoles de communication
au travers du réseau.

Le Source Correspondant acheminé et les Informations d’Installation
fournies, en accord avec cet article, doivent être dans un format
publiquement documenté (et dont une implémentation est disponible
auprès du public sous forme de code source) et ne doit nécessiter
aucune clé ou mot de passe spécial pour le dépaquetage, la lecture ou
la copie.


Article 7. Termes additionnels.

Les « permissions additionelles » désignent les termes qui
supplémentent ceux de cette Licence en émettant des exceptions à l’une
ou plusieurs de ses conditions. Les permissions additionnelles qui
sont applicables au Programme entier doivent être traitées comme si
elles étaient incluent dans cette Licence, dans les limites de leur
validité suivant la loi applicable. Si des permissions additionnelles
s’appliquent seulement à une partie du Programme, cette partie peut
être utilisée séparément suivant ces permissions, mais le Programme
tout entier reste gouverné par cette Licence sans regard aux
permissions additionelles.

Quand vous acheminez une copie d’un Travail Couvert, vous pouvez à
votre convenance ôter toute permission additionelle de cette copie, ou
de n’importe quelle partie de celui-ci. (Des permissions
additionnelles peuvent être rédigées de façon à requérir leur propre
suppression dans certains cas où vous modifiez le travail.) Vous
pouvez placer les permissions additionnelles sur le matériel acheminé,
ajoutées par vous à un Travail Couvert pour lequel vous avez ou pouvez
donner les permissions de Droit d’Auteur (“copyright”) appropriées.

Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour tout constituant
que vous ajoutez à un Travail Couvert, vous pouvez (si autorisé par les
titulaires de Droit d’Auteur pour ce constituant) supplémenter les
termes de cette Licence avec des termes :

  a) qui rejettent la garantie ou limitent la responsabilité de façon
     différente des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou

  b) qui requièrent la préservation de notices légales raisonnables
     spécifiées ou les attributions d’auteur dans ce constituant ou
     dans les Notices Légales Appropriées affichées par les travaux qui
     le contiennent ; ou

  c) qui prohibent la représentation incorrecte de l’origine de ce
     constituant, ou qui requièrent que les versions modifiées d’un tel
     constituant soit marquées par des moyens raisonnables comme
     différentes de la version originale ; ou

  d) qui limitent l’usage à but publicitaire des noms des concédants de
     licence et des auteurs du constituant ; ou

  e) qui refusent à accorder des droits selon la législation relative
     aux marques commerciales, pour l’utilisation dans des noms
     commerciaux, marques commerciales ou marques de services ; ou

  f) qui requièrent l’indemnisation des concédants de licences et
     auteurs du constituant par quiconque achemine ce constituant (ou
     des versions modifiées de celui-ci) en assumant contractuellement
     la responsabilité envers le Destinataire, pour toute
     responsabilité que ces engagements contractuels imposent
     directement à ces octroyants de licences et auteurs.

Tous les autres termes additionnels non permissifs sont considérés
comme des « restrictions avancées » dans le sens de l’article 10. Si le
Programme tel que vous l’avez reçu, ou toute partie de celui-ci,
contient une notice établissant qu’il est gouverné par cette Licence en
même temps qu’un terme qui est une restriction avancée, vous pouvez
ôter ce terme. Si un document de licence contient une restriction
avancée mais permet la reconcession de licence ou l’acheminement
suivant cette Licence, vous pouvez ajouter un Travail Couvert
constituant gouverné par les termes de ce document de licence, pourvu
que la restriction avancée ne survit pas à un telle cession de licence
ou acheminement.

Si vous ajoutez des termes à un Travail Couvert en accord avec cet
article, vous devez placer, dans les fichiers sources appropriés, une
déclaration des termes additionnels qui s’appliquent à ces fichiers, ou
une notice indiquant où trouver les termes applicables.

Les termes additionnels, qu’ils soient permissifs ou non permissifs,
peuvent être établis sous la forme d’une licence écrite séparément, ou
établis comme des exceptions ; les obligations ci-dessus s’appliquent
dans chacun de ces cas.


Article 8. Terminaison.

Vous ne pouvez ni propager ni modifier un Travail Couvert autrement que
suivant les termes de cette Licence. Toute autre tentative de le
propager ou le modifier est nulle et terminera automatiquement vos
droits selon cette Licence (y compris toute licence de brevet accordée
selon le troisième paragraphe de l’article 11).

Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre
licence depuis un titulaire de Droit d’Auteur (“copyright”) est
réinstaurée (a) à titre provisoire à moins que et jusqu’à ce que le
titulaire de Droit d’Auteur termine finalement et explicitement votre
licence, et (b) de façon permanente si le titulaire de Droit d’Auteur
ne parvient pas à vous notifier de la violation par quelque moyen
raisonnable dans les soixante (60) jours après la cessation.

De plus, votre licence depuis un titulaire particulier de Droit
d’Auteur est réinstaurée de façon permanente si ce titulaire vous
notifie de la violation par quelque moyen raisonnable, c’est la
première fois que vous avez reçu une notification deviolation de cette
Licence (pour un travail quelconque) depuis ce titulaire de Droit
d’Auteur, et vous résolvez la violation dans les trente (30) jours qui
suivent votre réception de la notification.

La terminaison de vos droits suivant cette section ne terminera pas les
licences des parties qui ont reçu des copies ou droits de votre part
suivant cette Licence. Si vos droits ont été terminés et non
réinstaurés de façon permanente, vous n’êtes plus qualifié à recevoir
de nouvelles licences pour les mêmes constituants selon l’article 10.


Article 9. Acceptation non requise pour obtenir des copies.

Vous n’êtes pas obligé d’accepter cette licence afin de recevoir ou
exécuter une copie du Programme. La propagation asservie d’un Travail
Couvert qui se produit simplement en conséquence d’une transmission
d’égal-à-égal pour recevoir une copie ne nécessite pas l’acceptation.
Cependant, rien d’autre que cette Licence ne vous accorde la
permission de propager ou modifier un quelconque Travail Couvert. Ces
actions enfreignent le Droit d’Auteur si vous n’acceptez pas cette
Licence. Par conséquent, en modifiant ou propageant un Travail Couvert,
vous indiquez votre acceptation de cette Licence pour agir ainsi.


Article 10. Cession automatique de Licence aux Destinataires et
intermédiaires.

Chaque fois que vous acheminez un Travail Couvert, le Destinataire
reçoit automatiquement une licence depuis les concédants originaux,
pour exécuter, modifier et propager ce travail, suivant les termes de
cette Licence. Vous n’êtes pas responsable du renforcement de la
conformation des tierces parties avec cette Licence.

Une « transaction d’entité » désigne une transaction qui transfère le
contrôle d’une organisation, ou de substantiellement tous ses actifs,
ou la subdivision d’une organisation, ou la fusion de plusieurs
organisations. Si la propagation d’un Travail Couvert résulte d’une
transaction d’entité, chaque partie à cette transaction qui reçoit une
copie du travail reçoit aussi les licences pour le travail que le
prédécesseur intéressé à cette partie avait ou pourrait donner selon le
paragraphe précédent, plus un droit de possession du Source
Correspondant de ce travail depuis le prédécesseur intéressé si ce
prédécesseur en dispose ou peut l’obtenir par des efforts raisonnables.

Vous ne pouvez imposer aucune restriction avancée dans l’exercice des
droits accordés ou affirmés selon cette Licence. Par exemple, vous ne
pouvez imposer aucun paiement pour la licence, aucune royaltie, ni
aucune autre charge pour l’exercice des droits accordés selon cette
Licence ; et vous ne pouvez amorcer aucun litige judiciaire (y compris
une réclamation croisée ou contre-réclamation dans un procès) sur
l’allégation qu’une revendication de brevet est enfreinte par la
réalisation, l’utilisation, la vente, l’offre de vente, ou
l’importation du Programme ou d’une quelconque portion de celui-ci.


Article 11. Brevets.

Un « contributeur » est un titulaire de Droit d’Auteur (“copyright”)
qui autorise l’utilisation selon cette Licence du Programme ou du
travail sur lequel le Programme est basé. Le travail ainsi soumis à
licence est appelé la « version contributive » de ce contributeur.

Les « revendications de brevet essentielles » sont toutes les
revendications de brevets détenues ou contrôlées par le contributeur,
qu’elles soient déjà acquises par lui ou acquises subséquemment, qui
pourraient être enfreintes de quelque manière, permises par cette
Licence, sur la réalisation, l’utilisation ou la vente de la version
contributive de celui-ci. Aux fins de cette définition, le « contrôle »
inclue le droit de concéder des sous-licences de brevets d’une manière
consistante, nécessaire et suffisante, avec les obligations de cette
Licence.

Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive,
mondiale et libre de toute royaltie, selon les revendications de brevet
essentielles, pour réaliser, utiliser, vendre, offrir à la vente,
importer et autrement exécuter, modifier et propager les contenus de sa
version contributive.

Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne
tous les accords ou engagements exprimés, quel que soit le nom que vous
lui donnez, de ne pas mettre en vigueur un brevet (telle qu’une
permission explicite pour mettre en pratique un brevet, ou un accord
pour ne pas poursuivre un Destinataire pour cause de violation de
brevet). « Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie
conclure un tel accord ou engagement à ne pas faire appliquer le brevet
à cette partie.

Si vous acheminez un Travail Couvert, dépendant en connaissance d’une
licence de brevet, et si le Source Correspondant du travail n’est pas
disponible à quiconque copie, sans frais et suivant les termes de cette
Licence, à travers un serveur réseau publiquement acessible ou tout
autre moyen immédiatement accessible, alors vous devez soit (1) rendre
la Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) vous engager à vous
priver pour vous-même du bénéfice de la licence de brevet pour ce
travail particulier, soit (3) vous engager, d’une façon consistante
avec les obligations de cette Licence, à étendre la licence de brevet
aux Destinataires de ce travail. « Dépendant en connaissance » signifie
que vous avez effectivement connaissance que, selon la licence de
brevet, votre acheminement du Travail Couvert dans un pays, ou
l’utilisation du Travail Couvert par votre Destinataire dans un pays,
infreindrait un ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays où vous
avez des raisons de penser qu’ils sont valides.

Si, conformément à ou en liaison avec une même transaction ou un même
arrangement, vous acheminez, ou propagez en procurant un acheminement
de, un Travail Couvert et accordez une licence de brevet à l’une des
parties recevant le Travail Couvert pour lui permettre d’utiliser,
propager, modifier ou acheminer une copie spécifique du Travail
Couvert, alors votre accord est automatiquement étendu à tous les
Destinataires du Travail Couvert et des travaux basés sur celui-ci.

Une licence de brevet est « discriminatoire » si, dans le champ de sa
couverture, elle n’inclut pas un ou plusieurs des droits qui sont
spécifiquement accordés selon cette Licence, ou en prohibe l’exercice,
ou est conditionnée par le non-exercice d’un ou plusieurs de ces
droits. Vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert si vous êtes
partie à un arrangement selon lequel une partie tierce exerçant son
activité dans la distribution de logiciels et à laquelle vous effectuez
un paiement fondé sur l’étendue de votre activité d’acheminement du
travail, et selon lequel la partie tierce accorde, à une quelconque
partie qui recevrait depuis vous le Travail Couvert, une licence de
brevet discriminatoire (a) en relation avec les copies du Travail
Couvert acheminées par vous (ou les copies réalisées à partir de ces
copies), ou (b) avant tout destinée et en relation avec des produits
spécifiques ou compilations contenant le Travail Couvert, à moins que
vous ayez conclu cet arrangement ou que la licence de brevet ait été
accordée avant le 28 mars 2007.

Rien dans cette Licence ne devrait être interprété comme devant exclure
ou limiter toute licence implicite ou d’autres moyens de défense à une
infraction qui vous seraient autrement disponible selon la loi
applicable relative aux brevets.


Article 12. Non abandon de la liberté des autres.

Si des conditions vous sont imposées (que ce soit par décision
judiciaire, par un accord ou autrement) qui contredisent les conditions
de cette Licence, elles ne vous excusent pas des conditions de cette
Licence. Si vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert de façon à
satisfaire simulténément vos obligations suivant cette Licence et
toutes autres obligations pertinentes, alors en conséquence vous ne
pouvez pas du tout l’acheminer. Par exemple, si vous avez un accord sur
des termes qui vous obligent à collecter pour le réacheminement des
royalties depuis ceux à qui vous acheminez le Programme, la seule façon
qui puisse vous permettre de satisfaire à la fois à ces termes et ceux
de cette Licence sera de vous abstenir entièrement d’acheminer le
Programme.


Article 13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero GNU.

Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission
de lier ou combiner tout Travail Couvert avec un travail placé sous la
version 3 de la Licence Générale Publique GNU Affero (“GNU Affero
General Public License”) en un seul travail combiné, et d’acheminer le
travail résultant. Les termes de cette Licence continueront à
s’appliquer à la partie formant un Travail Couvert, mais les
obligations spéciales de la Licence Générale Publique GNU Affero,
article 13, concernant l’interaction à travers un réseau s’appliqueront
à la combinaison en tant que telle.


Article 14. Versions révisées de cette License.

La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou
nouvelles de la Licence Publique Générale GNU (“GNU General Public
License”) de temps en temps. De telles version nouvelles resteront
similaires dans l’esprit avec la présente version, mais peuvent
différer dans le détail afin de traiter de nouveaux problèmes ou
préoccupations.

Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si le Programme
indique qu’une version spécifique de la Licence Publique Générale GNU
« ou toute version ultérieure » (“or any later version”) s’applique à
celui-ci, vous avez le choix de suivre soit les termes et conditions de
cette version numérotée, soit ceux de n’importe quelle version publiée
ultérieurement par la Free Software Foundation. Si le Programme
n’indique pas une version spécifique de la Licence Publique Générale
GNU, vous pouvez choisir l’une quelconque des versions qui ont été
publiées par la Free Software Foundation.

Si le Programme spécifie qu’un intermédiaire peut décider quelles
versions futures de la Licence Générale Publique GNU peut être
utilisée, la déclaration publique d’acceptation d’une version par cet
intermédiaire vous autorise à choisir cette version pour le Programme.

Des versions ultérieures de la licence peuvent vous donner des
permissions additionelles ou différentes. Cependant aucune obligation
additionelle n’est imposée à l’un des auteurs ou titulaires de Droit
d’Auteur du fait de votre choix de suivre une version ultérieure.


Article 15. Déclaration d’absence de garantie.

IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES
PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR
ÉCRIT, LES PROPRIÉTAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT
LE PROGRAMME « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT
EXPRIMÉE OU IMPLICITE, CECI COMPRENANT, SANS SE LIMITER À CELLES-CI,
LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISABILITÉ ET D’ADÉQUATION À UN
OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA
QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE
PROGRAMME S’AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES
SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.


Article 16. Limitation de responsabilité.

EN AUCUNE AUTRE CIRCONSTANCE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE
OU ACCORDÉES PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROITS SUR LE PROGRAMME, OU
TOUT AUTRE PARTIE QUI MODIFIE OU ACHEMINE LE PROGRAMME COMME PERMIS
CI-DESSUS, NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES
DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU INDUIT
SURVENANT PAR SUITE DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE
PROGRAMME (Y COMPRIS, SANS SE LIMITER À CELLES-CI, LA PERTE DE DONNÉES
OU L’INEXACTITUDE DES DONNÉES RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS
OU DES PARTIES TIERCES OU L’INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC
TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE
A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.


Article 17. Interprétation des sections 15 et 16.

Si la déclaration d’absence de garantie et la limitation de
responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet localement
selon leurs termes, les cours de justice qui les examinent doivent
appliquer la législation locale qui approche au plus près possible une
levée absolue de toute responsabilité civile liée au Programme, à moins
qu’une garantie ou assumation de responsabilité accompagne une copie du
Programme en échange d’un paiement.


FIN DES TERMES ET CONDITIONS.

_______________________________________________________________________


Comment appliquer ces termes à vos nouveaux programmes

Si vous développez un nouveau programme et voulez qu’il soit le plus
possible utilisable par le public, la meilleure façon d’y parvenir et
d’en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et changer
suivant ces termes-ci.

Pour appliquer ces termes, attachez les notices suivantes au programme.
Il est plus sûr de les attacher au début de chacun des fichiers sources
afin de transporter de façon la plus effective possible l’exclusion de
garantie ; et chaque fichier devrait comporter au moins la ligne de
réservation de droit (“copyright”) et une indication permettant de savoir
où la notice complète peut être trouvée :

  <une ligne donnant le nom du programme et une brève idée de ce qu’il fait.>
  Copyright (C) <année> <nom de l’auteur> — Tous droits réservés.
  
  Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le
  modifier suivant les termes de la “GNU General Public License” telle que
  publiée par la Free Software Foundation : soit la version 3 de cette
  licence, soit (à votre gré) toute version ultérieure.
  
  Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il vous sera utile, mais SANS
  AUCUNE GARANTIE : sans même la garantie implicite de COMMERCIALISABILITÉ
  ni d’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. Consultez la Licence Générale
  Publique GNU pour plus de détails.
  
  Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence Générale Publique GNU avec
  ce programme ; si ce n’est pas le cas, consultez :
  <http://www.gnu.org/licenses/>.

Ajoutez également les informations permettant de vous contacter par
courrier électronique ou postal.

Si le programme produit une interaction sur un terminal, faites lui
afficher une courte notice comme celle-ci lors de son démarrage en mode
interactif :

  <programme> Copyright (C) <année> <nom de l’auteur>
  Ce programme vient SANS ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; taper “affiche g” pour
  les détails. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le redistribuer
  suivant certaines conditions ; taper “affiche c” pour les détails.

Les commandes hypothétiques “affiche g” and “affiche c” devrait
afficher les parties appropriées de la Licence Générale Publique. Bien
sûr, les commandes de votre programme peuvent être différentes ; pour
une interface graphique, vous pourriez utiliser une « boîte À propos. »

Vous devriez également obtenir de votre employeur (si vous travaillez
en tant que programmeur) ou de votre école un « renoncement aux droits
de propriété » pour ce programme, si nécessaire. Pour plus
d’informations à ce sujet, et comment appliquer la GPL GNU, consultez
<http://www.gnu.org/licenses/>.

La Licence Générale Publique GNU ne permet pas d’incorporer votre
programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une
bibliothèque de sous-routines, vous pourriez considérer qu’il serait
plus utile de permettre de lier des applications propriétaires avec la
bibliothèque. Si c’est ce que vous voulez faire, utilisez la Licence
Générale Publique Limitée GNU au lieu de cette Licence ; mais d’abord,
veuillez lire <http://www.gnu.org/philosophy/why-not-lgpl.html>.

_______________________________________________________________________

                    GNU GENERAL PUBLIC LICENSE
                       Version 3, 29 June 2007

 Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. <http://fsf.org/>
 Everyone is permitted to copy and distribute verbatim copies
 of this license document, but changing it is not allowed.

                            Preamble

  The GNU General Public License is a free, copyleft license for
software and other kinds of works.

  The licenses for most software and other practical works are designed
to take away your freedom to share and change the works.  By contrast,
the GNU General Public License is intended to guarantee your freedom to
share and change all versions of a program--to make sure it remains free
software for all its users.  We, the Free Software Foundation, use the
GNU General Public License for most of our software; it applies also to
any other work released this way by its authors.  You can apply it to
your programs, too.

  When we speak of free software, we are referring to freedom, not
price.  Our General Public Licenses are designed to make sure that you
have the freedom to distribute copies of free software (and charge for
them if you wish), that you receive source code or can get it if you
want it, that you can change the software or use pieces of it in new
free programs, and that you know you can do these things.

  To protect your rights, we need to prevent others from denying you
these rights or asking you to surrender the rights.  Therefore, you have
certain responsibilities if you distribute copies of the software, or if
you modify it: responsibilities to respect the freedom of others.

  For example, if you distribute copies of such a program, whether
gratis or for a fee, you must pass on to the recipients the same
freedoms that you received.  You must make sure that they, too, receive
or can get the source code.  And you must show them these terms so they
know their rights.

  Developers that use the GNU GPL protect your rights with two steps:
(1) assert copyright on the software, and (2) offer you this License
giving you legal permission to copy, distribute and/or modify it.

  For the developers' and authors' protection, the GPL clearly explains
that there is no warranty for this free software.  For both users' and
authors' sake, the GPL requires that modified versions be marked as
changed, so that their problems will not be attributed erroneously to
authors of previous versions.

  Some devices are designed to deny users access to install or run
modified versions of the software inside them, although the manufacturer
can do so.  This is fundamentally incompatible with the aim of
protecting users' freedom to change the software.  The systematic
pattern of such abuse occurs in the area of products for individuals to
use, which is precisely where it is most unacceptable.  Therefore, we
have designed this version of the GPL to prohibit the practice for those
products.  If such problems arise substantially in other domains, we
stand ready to extend this provision to those domains in future versions
of the GPL, as needed to protect the freedom of users.

  Finally, every program is threatened constantly by software patents.
States should not allow patents to restrict development and use of
software on general-purpose computers, but in those that do, we wish to
avoid the special danger that patents applied to a free program could
make it effectively proprietary.  To prevent this, the GPL assures that
patents cannot be used to render the program non-free.

  The precise terms and conditions for copying, distribution and
modification follow.

                       TERMS AND CONDITIONS

  0. Definitions.

  "This License" refers to version 3 of the GNU General Public License.

  "Copyright" also means copyright-like laws that apply to other kinds of
works, such as semiconductor masks.

  "The Program" refers to any copyrightable work licensed under this
License.  Each licensee is addressed as "you".  "Licensees" and
"recipients" may be individuals or organizations.

  To "modify" a work means to copy from or adapt all or part of the work
in a fashion requiring copyright permission, other than the making of an
exact copy.  The resulting work is called a "modified version" of the
earlier work or a work "based on" the earlier work.

  A "covered work" means either the unmodified Program or a work based
on the Program.

  To "propagate" a work means to do anything with it that, without
permission, would make you directly or secondarily liable for
infringement under applicable copyright law, except executing it on a
computer or modifying a private copy.  Propagation includes copying,
distribution (with or without modification), making available to the
public, and in some countries other activities as well.

  To "convey" a work means any kind of propagation that enables other
parties to make or receive copies.  Mere interaction with a user through
a computer network, with no transfer of a copy, is not conveying.

  An interactive user interface displays "Appropriate Legal Notices"
to the extent that it includes a convenient and prominently visible
feature that (1) displays an appropriate copyright notice, and (2)
tells the user that there is no warranty for the work (except to the
extent that warranties are provided), that licensees may convey the
work under this License, and how to view a copy of this License.  If
the interface presents a list of user commands or options, such as a
menu, a prominent item in the list meets this criterion.

  1. Source Code.

  The "source code" for a work means the preferred form of the work
for making modifications to it.  "Object code" means any non-source
form of a work.

  A "Standard Interface" means an interface that either is an official
standard defined by a recognized standards body, or, in the case of
interfaces specified for a particular programming language, one that
is widely used among developers working in that language.

  The "System Libraries" of an executable work include anything, other
than the work as a whole, that (a) is included in the normal form of
packaging a Major Component, but which is not part of that Major
Component, and (b) serves only to enable use of the work with that
Major Component, or to implement a Standard Interface for which an
implementation is available to the public in source code form.  A
"Major Component", in this context, means a major essential component
(kernel, window system, and so on) of the specific operating system
(if any) on which the executable work runs, or a compiler used to
produce the work, or an object code interpreter used to run it.

  The "Corresponding Source" for a work in object code form means all
the source code needed to generate, install, and (for an executable
work) run the object code and to modify the work, including scripts to
control those activities.  However, it does not include the work's
System Libraries, or general-purpose tools or generally available free
programs which are used unmodified in performing those activities but
which are not part of the work.  For example, Corresponding Source
includes interface definition files associated with source files for
the work, and the source code for shared libraries and dynamically
linked subprograms that the work is specifically designed to require,
such as by intimate data communication or control flow between those
subprograms and other parts of the work.

  The Corresponding Source need not include anything that users
can regenerate automatically from other parts of the Corresponding
Source.

  The Corresponding Source for a work in source code form is that
same work.

  2. Basic Permissions.

  All rights granted under this License are granted for the term of
copyright on the Program, and are irrevocable provided the stated
conditions are met.  This License explicitly affirms your unlimited
permission to run the unmodified Program.  The output from running a
covered work is covered by this License only if the output, given its
content, constitutes a covered work.  This License acknowledges your
rights of fair use or other equivalent, as provided by copyright law.

  You may make, run and propagate covered works that you do not
convey, without conditions so long as your license otherwise remains
in force.  You may convey covered works to others for the sole purpose
of having them make modifications exclusively for you, or provide you
with facilities for running those works, provided that you comply with
the terms of this License in conveying all material for which you do
not control copyright.  Those thus making or running the covered works
for you must do so exclusively on your behalf, under your direction
and control, on terms that prohibit them from making any copies of
your copyrighted material outside their relationship with you.

  Conveying under any other circumstances is permitted solely under
the conditions stated below.  Sublicensing is not allowed; section 10
makes it unnecessary.

  3. Protecting Users' Legal Rights From Anti-Circumvention Law.

  No covered work shall be deemed part of an effective technological
measure under any applicable law fulfilling obligations under article
11 of the WIPO copyright treaty adopted on 20 December 1996, or
similar laws prohibiting or restricting circumvention of such
measures.

  When you convey a covered work, you waive any legal power to forbid
circumvention of technological measures to the extent such circumvention
is effected by exercising rights under this License with respect to
the covered work, and you disclaim any intention to limit operation or
modification of the work as a means of enforcing, against the work's
users, your or third parties' legal rights to forbid circumvention of
technological measures.

  4. Conveying Verbatim Copies.

  You may convey verbatim copies of the Program's source code as you
receive it, in any medium, provided that you conspicuously and
appropriately publish on each copy an appropriate copyright notice;
keep intact all notices stating that this License and any
non-permissive terms added in accord with section 7 apply to the code;
keep intact all notices of the absence of any warranty; and give all
recipients a copy of this License along with the Program.

  You may charge any price or no price for each copy that you convey,
and you may offer support or warranty protection for a fee.

  5. Conveying Modified Source Versions.

  You may convey a work based on the Program, or the modifications to
produce it from the Program, in the form of source code under the
terms of section 4, provided that you also meet all of these conditions:

    a) The work must carry prominent notices stating that you modified
    it, and giving a relevant date.

    b) The work must carry prominent notices stating that it is
    released under this License and any conditions added under section
    7.  This requirement modifies the requirement in section 4 to
    "keep intact all notices".

    c) You must license the entire work, as a whole, under this
    License to anyone who comes into possession of a copy.  This
    License will therefore apply, along with any applicable section 7
    additional terms, to the whole of the work, and all its parts,
    regardless of how they are packaged.  This License gives no
    permission to license the work in any other way, but it does not
    invalidate such permission if you have separately received it.

    d) If the work has interactive user interfaces, each must display
    Appropriate Legal Notices; however, if the Program has interactive
    interfaces that do not display Appropriate Legal Notices, your
    work need not make them do so.

  A compilation of a covered work with other separate and independent
works, which are not by their nature extensions of the covered work,
and which are not combined with it such as to form a larger program,
in or on a volume of a storage or distribution medium, is called an
"aggregate" if the compilation and its resulting copyright are not
used to limit the access or legal rights of the compilation's users
beyond what the individual works permit.  Inclusion of a covered work
in an aggregate does not cause this License to apply to the other
parts of the aggregate.

  6. Conveying Non-Source Forms.

  You may convey a covered work in object code form under the terms
of sections 4 and 5, provided that you also convey the
machine-readable Corresponding Source under the terms of this License,
in one of these ways:

    a) Convey the object code in, or embodied in, a physical product
    (including a physical distribution medium), accompanied by the
    Corresponding Source fixed on a durable physical medium
    customarily used for software interchange.

    b) Convey the object code in, or embodied in, a physical product
    (including a physical distribution medium), accompanied by a
    written offer, valid for at least three years and valid for as
    long as you offer spare parts or customer support for that product
    model, to give anyone who possesses the object code either (1) a
    copy of the Corresponding Source for all the software in the
    product that is covered by this License, on a durable physical
    medium customarily used for software interchange, for a price no
    more than your reasonable cost of physically performing this
    conveying of source, or (2) access to copy the
    Corresponding Source from a network server at no charge.

    c) Convey individual copies of the object code with a copy of the
    written offer to provide the Corresponding Source.  This
    alternative is allowed only occasionally and noncommercially, and
    only if you received the object code with such an offer, in accord
    with subsection 6b.

    d) Convey the object code by offering access from a designated
    place (gratis or for a charge), and offer equivalent access to the
    Corresponding Source in the same way through the same place at no
    further charge.  You need not require recipients to copy the
    Corresponding Source along with the object code.  If the place to
    copy the object code is a network server, the Corresponding Source
    may be on a different server (operated by you or a third party)
    that supports equivalent copying facilities, provided you maintain
    clear directions next to the object code saying where to find the
    Corresponding Source.  Regardless of what server hosts the
    Corresponding Source, you remain obligated to ensure that it is
    available for as long as needed to satisfy these requirements.

    e) Convey the object code using peer-to-peer transmission, provided
    you inform other peers where the object code and Corresponding
    Source of the work are being offered to the general public at no
    charge under subsection 6d.

  A separable portion of the object code, whose source code is excluded
from the Corresponding Source as a System Library, need not be
included in conveying the object code work.

  A "User Product" is either (1) a "consumer product", which means any
tangible personal property which is normally used for personal, family,
or household purposes, or (2) anything designed or sold for incorporation
into a dwelling.  In determining whether a product is a consumer product,
doubtful cases shall be resolved in favor of coverage.  For a particular
product received by a particular user, "normally used" refers to a
typical or common use of that class of product, regardless of the status
of the particular user or of the way in which the particular user
actually uses, or expects or is expected to use, the product.  A product
is a consumer product regardless of whether the product has substantial
commercial, industrial or non-consumer uses, unless such uses represent
the only significant mode of use of the product.

  "Installation Information" for a User Product means any methods,
procedures, authorization keys, or other information required to install
and execute modified versions of a covered work in that User Product from
a modified version of its Corresponding Source.  The information must
suffice to ensure that the continued functioning of the modified object
code is in no case prevented or interfered with solely because
modification has been made.

  If you convey an object code work under this section in, or with, or
specifically for use in, a User Product, and the conveying occurs as
part of a transaction in which the right of possession and use of the
User Product is transferred to the recipient in perpetuity or for a
fixed term (regardless of how the transaction is characterized), the
Corresponding Source conveyed under this section must be accompanied
by the Installation Information.  But this requirement does not apply
if neither you nor any third party retains the ability to install
modified object code on the User Product (for example, the work has
been installed in ROM).

  The requirement to provide Installation Information does not include a
requirement to continue to provide support service, warranty, or updates
for a work that has been modified or installed by the recipient, or for
the User Product in which it has been modified or installed.  Access to a
network may be denied when the modification itself materially and
adversely affects the operation of the network or violates the rules and
protocols for communication across the network.

  Corresponding Source conveyed, and Installation Information provided,
in accord with this section must be in a format that is publicly
documented (and with an implementation available to the public in
source code form), and must require no special password or key for
unpacking, reading or copying.

  7. Additional Terms.

  "Additional permissions" are terms that supplement the terms of this
License by making exceptions from one or more of its conditions.
Additional permissions that are applicable to the entire Program shall
be treated as though they were included in this License, to the extent
that they are valid under applicable law.  If additional permissions
apply only to part of the Program, that part may be used separately
under those permissions, but the entire Program remains governed by
this License without regard to the additional permissions.

  When you convey a copy of a covered work, you may at your option
remove any additional permissions from that copy, or from any part of
it.  (Additional permissions may be written to require their own
removal in certain cases when you modify the work.)  You may place
additional permissions on material, added by you to a covered work,
for which you have or can give appropriate copyright permission.

  Notwithstanding any other provision of this License, for material you
add to a covered work, you may (if authorized by the copyright holders of
that material) supplement the terms of this License with terms:

    a) Disclaiming warranty or limiting liability differently from the
    terms of sections 15 and 16 of this License; or

    b) Requiring preservation of specified reasonable legal notices or
    author attributions in that material or in the Appropriate Legal
    Notices displayed by works containing it; or

    c) Prohibiting misrepresentation of the origin of that material, or
    requiring that modified versions of such material be marked in
    reasonable ways as different from the original version; or

    d) Limiting the use for publicity purposes of names of licensors or
    authors of the material; or

    e) Declining to grant rights under trademark law for use of some
    trade names, trademarks, or service marks; or

    f) Requiring indemnification of licensors and authors of that
    material by anyone who conveys the material (or modified versions of
    it) with contractual assumptions of liability to the recipient, for
    any liability that these contractual assumptions directly impose on
    those licensors and authors.

  All other non-permissive additional terms are considered "further
restrictions" within the meaning of section 10.  If the Program as you
received it, or any part of it, contains a notice stating that it is
governed by this License along with a term that is a further
restriction, you may remove that term.  If a license document contains
a further restriction but permits relicensing or conveying under this
License, you may add to a covered work material governed by the terms
of that license document, provided that the further restriction does
not survive such relicensing or conveying.

  If you add terms to a covered work in accord with this section, you
must place, in the relevant source files, a statement of the
additional terms that apply to those files, or a notice indicating
where to find the applicable terms.

  Additional terms, permissive or non-permissive, may be stated in the
form of a separately written license, or stated as exceptions;
the above requirements apply either way.

  8. Termination.

  You may not propagate or modify a covered work except as expressly
provided under this License.  Any attempt otherwise to propagate or
modify it is void, and will automatically terminate your rights under
this License (including any patent licenses granted under the third
paragraph of section 11).

  However, if you cease all violation of this License, then your
license from a particular copyright holder is reinstated (a)
provisionally, unless and until the copyright holder explicitly and
finally terminates your license, and (b) permanently, if the copyright
holder fails to notify you of the violation by some reasonable means
prior to 60 days after the cessation.

  Moreover, your license from a particular copyright holder is
reinstated permanently if the copyright holder notifies you of the
violation by some reasonable means, this is the first time you have
received notice of violation of this License (for any work) from that
copyright holder, and you cure the violation prior to 30 days after
your receipt of the notice.

  Termination of your rights under this section does not terminate the
licenses of parties who have received copies or rights from you under
this License.  If your rights have been terminated and not permanently
reinstated, you do not qualify to receive new licenses for the same
material under section 10.

  9. Acceptance Not Required for Having Copies.

  You are not required to accept this License in order to receive or
run a copy of the Program.  Ancillary propagation of a covered work
occurring solely as a consequence of using peer-to-peer transmission
to receive a copy likewise does not require acceptance.  However,
nothing other than this License grants you permission to propagate or
modify any covered work.  These actions infringe copyright if you do
not accept this License.  Therefore, by modifying or propagating a
covered work, you indicate your acceptance of this License to do so.

  10. Automatic Licensing of Downstream Recipients.

  Each time you convey a covered work, the recipient automatically
receives a license from the original licensors, to run, modify and
propagate that work, subject to this License.  You are not responsible
for enforcing compliance by third parties with this License.

  An "entity transaction" is a transaction transferring control of an
organization, or substantially all assets of one, or subdividing an
organization, or merging organizations.  If propagation of a covered
work results from an entity transaction, each party to that
transaction who receives a copy of the work also receives whatever
licenses to the work the party's predecessor in interest had or could
give under the previous paragraph, plus a right to possession of the
Corresponding Source of the work from the predecessor in interest, if
the predecessor has it or can get it with reasonable efforts.

  You may not impose any further restrictions on the exercise of the
rights granted or affirmed under this License.  For example, you may
not impose a license fee, royalty, or other charge for exercise of
rights granted under this License, and you may not initiate litigation
(including a cross-claim or counterclaim in a lawsuit) alleging that
any patent claim is infringed by making, using, selling, offering for
sale, or importing the Program or any portion of it.

  11. Patents.

  A "contributor" is a copyright holder who authorizes use under this
License of the Program or a work on which the Program is based.  The
work thus licensed is called the contributor's "contributor version".

  A contributor's "essential patent claims" are all patent claims
owned or controlled by the contributor, whether already acquired or
hereafter acquired, that would be infringed by some manner, permitted
by this License, of making, using, or selling its contributor version,
but do not include claims that would be infringed only as a
consequence of further modification of the contributor version.  For
purposes of this definition, "control" includes the right to grant
patent sublicenses in a manner consistent with the requirements of
this License.

  Each contributor grants you a non-exclusive, worldwide, royalty-free
patent license under the contributor's essential patent claims, to
make, use, sell, offer for sale, import and otherwise run, modify and
propagate the contents of its contributor version.

  In the following three paragraphs, a "patent license" is any express
agreement or commitment, however denominated, not to enforce a patent
(such as an express permission to practice a patent or covenant not to
sue for patent infringement).  To "grant" such a patent license to a
party means to make such an agreement or commitment not to enforce a
patent against the party.

  If you convey a covered work, knowingly relying on a patent license,
and the Corresponding Source of the work is not available for anyone
to copy, free of charge and under the terms of this License, through a
publicly available network server or other readily accessible means,
then you must either (1) cause the Corresponding Source to be so
available, or (2) arrange to deprive yourself of the benefit of the
patent license for this particular work, or (3) arrange, in a manner
consistent with the requirements of this License, to extend the patent
license to downstream recipients.  "Knowingly relying" means you have
actual knowledge that, but for the patent license, your conveying the
covered work in a country, or your recipient's use of the covered work
in a country, would infringe one or more identifiable patents in that
country that you have reason to believe are valid.

  If, pursuant to or in connection with a single transaction or
arrangement, you convey, or propagate by procuring conveyance of, a
covered work, and grant a patent license to some of the parties
receiving the covered work authorizing them to use, propagate, modify
or convey a specific copy of the covered work, then the patent license
you grant is automatically extended to all recipients of the covered
work and works based on it.

  A patent license is "discriminatory" if it does not include within
the scope of its coverage, prohibits the exercise of, or is
conditioned on the non-exercise of one or more of the rights that are
specifically granted under this License.  You may not convey a covered
work if you are a party to an arrangement with a third party that is
in the business of distributing software, under which you make payment
to the third party based on the extent of your activity of conveying
the work, and under which the third party grants, to any of the
parties who would receive the covered work from you, a discriminatory
patent license (a) in connection with copies of the covered work
conveyed by you (or copies made from those copies), or (b) primarily
for and in connection with specific products or compilations that
contain the covered work, unless you entered into that arrangement,
or that patent license was granted, prior to 28 March 2007.

  Nothing in this License shall be construed as excluding or limiting
any implied license or other defenses to infringement that may
otherwise be available to you under applicable patent law.

  12. No Surrender of Others' Freedom.

  If conditions are imposed on you (whether by court order, agreement or
otherwise) that contradict the conditions of this License, they do not
excuse you from the conditions of this License.  If you cannot convey a
covered work so as to satisfy simultaneously your obligations under this
License and any other pertinent obligations, then as a consequence you may
not convey it at all.  For example, if you agree to terms that obligate you
to collect a royalty for further conveying from those to whom you convey
the Program, the only way you could satisfy both those terms and this
License would be to refrain entirely from conveying the Program.

  13. Use with the GNU Affero General Public License.

  Notwithstanding any other provision of this License, you have
permission to link or combine any covered work with a work licensed
under version 3 of the GNU Affero General Public License into a single
combined work, and to convey the resulting work.  The terms of this
License will continue to apply to the part which is the covered work,
but the special requirements of the GNU Affero General Public License,
section 13, concerning interaction through a network will apply to the
combination as such.

  14. Revised Versions of this License.

  The Free Software Foundation may publish revised and/or new versions of
the GNU General Public License from time to time.  Such new versions will
be similar in spirit to the present version, but may differ in detail to
address new problems or concerns.

  Each version is given a distinguishing version number.  If the
Program specifies that a certain numbered version of the GNU General
Public License "or any later version" applies to it, you have the
option of following the terms and conditions either of that numbered
version or of any later version published by the Free Software
Foundation.  If the Program does not specify a version number of the
GNU General Public License, you may choose any version ever published
by the Free Software Foundation.

  If the Program specifies that a proxy can decide which future
versions of the GNU General Public License can be used, that proxy's
public statement of acceptance of a version permanently authorizes you
to choose that version for the Program.

  Later license versions may give you additional or different
permissions.  However, no additional obligations are imposed on any
author or copyright holder as a result of your choosing to follow a
later version.

  15. Disclaimer of Warranty.

  THERE IS NO WARRANTY FOR THE PROGRAM, TO THE EXTENT PERMITTED BY
APPLICABLE LAW.  EXCEPT WHEN OTHERWISE STATED IN WRITING THE COPYRIGHT
HOLDERS AND/OR OTHER PARTIES PROVIDE THE PROGRAM "AS IS" WITHOUT WARRANTY
OF ANY KIND, EITHER EXPRESSED OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO,
THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR
PURPOSE.  THE ENTIRE RISK AS TO THE QUALITY AND PERFORMANCE OF THE PROGRAM
IS WITH YOU.  SHOULD THE PROGRAM PROVE DEFECTIVE, YOU ASSUME THE COST OF
ALL NECESSARY SERVICING, REPAIR OR CORRECTION.

  16. Limitation of Liability.

  IN NO EVENT UNLESS REQUIRED BY APPLICABLE LAW OR AGREED TO IN WRITING
WILL ANY COPYRIGHT HOLDER, OR ANY OTHER PARTY WHO MODIFIES AND/OR CONVEYS
THE PROGRAM AS PERMITTED ABOVE, BE LIABLE TO YOU FOR DAMAGES, INCLUDING ANY
GENERAL, SPECIAL, INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES ARISING OUT OF THE
USE OR INABILITY TO USE THE PROGRAM (INCLUDING BUT NOT LIMITED TO LOSS OF
DATA OR DATA BEING RENDERED INACCURATE OR LOSSES SUSTAINED BY YOU OR THIRD
PARTIES OR A FAILURE OF THE PROGRAM TO OPERATE WITH ANY OTHER PROGRAMS),
EVEN IF SUCH HOLDER OR OTHER PARTY HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF
SUCH DAMAGES.

  17. Interpretation of Sections 15 and 16.

  If the disclaimer of warranty and limitation of liability provided
above cannot be given local legal effect according to their terms,
reviewing courts shall apply local law that most closely approximates
an absolute waiver of all civil liability in connection with the
Program, unless a warranty or assumption of liability accompanies a
copy of the Program in return for a fee.

                     END OF TERMS AND CONDITIONS

            How to Apply These Terms to Your New Programs

  If you develop a new program, and you want it to be of the greatest
possible use to the public, the best way to achieve this is to make it
free software which everyone can redistribute and change under these terms.

  To do so, attach the following notices to the program.  It is safest
to attach them to the start of each source file to most effectively
state the exclusion of warranty; and each file should have at least
the "copyright" line and a pointer to where the full notice is found.

    <one line to give the program's name and a brief idea of what it does.>
    Copyright (C) <year>  <name of author>

    This program is free software: you can redistribute it and/or modify
    it under the terms of the GNU General Public License as published by
    the Free Software Foundation, either version 3 of the License, or
    (at your option) any later version.

    This program is distributed in the hope that it will be useful,
    but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of
    MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE.  See the
    GNU General Public License for more details.

    You should have received a copy of the GNU General Public License
    along with this program.  If not, see <http://www.gnu.org/licenses/>.

Also add information on how to contact you by electronic and paper mail.

  If the program does terminal interaction, make it output a short
notice like this when it starts in an interactive mode:

    <program>  Copyright (C) <year>  <name of author>
    This program comes with ABSOLUTELY NO WARRANTY; for details type `show w'.
    This is free software, and you are welcome to redistribute it
    under certain conditions; type `show c' for details.

The hypothetical commands `show w' and `show c' should show the appropriate
parts of the General Public License.  Of course, your program's commands
might be different; for a GUI interface, you would use an "about box".

  You should also get your employer (if you work as a programmer) or school,
if any, to sign a "copyright disclaimer" for the program, if necessary.
For more information on this, and how to apply and follow the GNU GPL, see
<http://www.gnu.org/licenses/>.

  The GNU General Public License does not permit incorporating your program
into proprietary programs.  If your program is a subroutine library, you
may consider it more useful to permit linking proprietary applications with
the library.  If this is what you want to do, use the GNU Lesser General
Public License instead of this License.  But first, please read
<http://www.gnu.org/philosophy/why-not-lgpl.html>.

= GRAMMALECTE =

Grammar checker

By Olivier R.

Website: http://grammalecte.net

License: GPL 3 -- http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html

Grammalecte is a fork of Lightproof
    from László Németh (nemeth /at/ numbertext /dot/ org)
    http://cgit.freedesktop.org/libreoffice/lightproof/

Required : Python 3.3